Le consentement des parties à l'arbitrage international

Le consentement des parties à l'arbitrage international

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Table of Contents
Bibliographic Details
Published:Paris : Presses Univ. de France, 2010
Persons: Diallo, Ousmane -
Format: Book / Printed Book / Thesis
Language:French
Edition:1. éd
Series:Collection de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève
Physical description:XIX, 292 S
ISBN:9782130579472
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856 |u http://swbplus.bsz-bw.de/bsz335627471inh.pdf  |3 ToC  |m Völkerrecht Heidelberg  |z VIEW 
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084 |a VR: XVI Lh 
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998 |a Schiedsgerichtsbarkeit: Einzelthema. 
998 |a VR: XVI Lh 
992 |a IMAGE 1 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS XI LISTE DES ABREVIATIONS XNI PREFACE XVN INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE LA LIBERTE DE L'ARBITRAGE, CONDITION NECESSAIRE AU CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE 11 CHAPITRE I - LE CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE, MANIFESTATION D'UNE VOLONTE CONQUERANTE 13 SECTION 1 - LA CONQUETE DE LA PARTIE ETATIQUE 15 1 RESTRICTIONS SUR LA PARTICIPATION DES PERSONNES PUBLIQUES AE L'ARBITRAGE 17 A. MESURES D'INTERDICTION 17 B. AUTRES RESTRICTIONS 19 2 ROLE DU CONSENTEMENT DES PARTIES DANS LA RECONNAISSANCE DE L'APTITUDE AE COMPROMETTRE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC 22 A. LE CONSENTEMENT, FACTEUR D'INEFFECTIVITE DES PROHIBITIONS INTERNES 25 1. LA JURISPRUDENCE ETATIQUE 26 2. LA JURISPRUDENCE ARBITRALE 29 B. CONSECRATION DE L'APTITUDE DE L'ETAT ET DES AUTRES ENTILES PUBLIQUES AE COMPROMETTRE 31 1. TEXTES AFFIRMANT L'APTITUDE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC AE RECOURIR VALABLEMENT AE L'ARBITRAGE 32 2. APPRECIATION CRITIQUE 37 SECTION 2 - EXTENSION DU DOMAINE DE 1'ARBITRAGE 42 1 NOTION D'ARBITRABILITE 43 2 ARTICULATION ENTRE LE CONSENTEMENT ET L'ARBITRABILITE 46 A. LES CAUSES DE NATURE EXTRAPATRIMONIALE, BASTION DE VINARBILRABILITE 47 B. MATIERES OUVERTES AE LA CONQUETE DES PARTIES 49 CHAPITRE II - LE CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE, MANIFESTATION D'UNE VOLONTE CONTENUE 55 SECTION 1 - ABSENCE DE CONSENTEMENT OU LA PROBLEMATIQUE DE L'ARBITRAGE FORCE 55 VII IMAGE 2 1 NOTION D'ARBITRAGE FORCE ET E T E N D UE DU P H E N O M E NE 56 A. DEFINITION DE L'ARBITRAGE FORCE 56 B. L'ARBITRAGE FORCE EN DROIT COMPARE 58 1. L'ARBITRAGE FORCE EN FRANCE 59 2. L'ARBITRAGE FORCE EN SUISSE 60 3. L'ARBITRAGE FORCE AUX ETATS-UNIS 60 4. LES PROBLEMES POSES PAR L'ARBITRAGE FORCE EN ITALIE 61 2 LEGITIMITE DE L'ARBITRAGE FORCE 61 A. DEBAT SUR LA LEGITIMITE DE L'ARBITRAGE FORCE 62 
992 |a B. FONDEMENT DU CONSENTEMENT ET ADMISSIBILITE DE L'ARBITRAGE FORCE 63 SECTION 2 - LE CONSENTEMENT, CRITERE DE QUALIFICATION DE L'ARBITRAGE ? 70 1 LE DEBAT SUR LA N A T U RE J U R I D I Q UE DE L'ARBITRAGE FORCE 70 A. L'INTERET DU DEBAT 70 1. ABSENCE DE CONSENTEMENT ET QUALIFICATION EN DROIT INTERNE 71 A) CONSTITUTIONNALITE DE L'ARBITRAGE FORCE 71 B) REGIME JURIDIQUE DE L'ARBITRAGE FORCE 72 2. ABSENCE DE CONSENTEMENT ET QUALIFICATION SUR LE PLAN INTERNATIONAL 72 B. LES THESES EN PRESENCE 75 1. PAS D'ARBITRAGE SANS CONSENTEMENT 75 2. L'ABSENCE DE CONSENTEMENT NE DENATURE PAS L'ARBITRAGE 77 2 JUSTICE CONSENSUELLE ET JUSTICE ARBITRALE: U NE COINCIDENCE IMPARFAITE 78 A. LA PROROGATION DE FOR 78 B. JUSTICE INSTITUTIONELLE ET ARBITRAGE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 79 C. SYNTHESE 80 DEUXIEME PARTIE L'EXPRESSION DU CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE 83 CHAPITRE I - LE CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE PAR VOIE CONTRACTUELLE 85 SECTION 1 - CATEGORIES DE CONVENTIONS D'ARBITRAGE 85 1 LE COMPROMIS D'ARBITRAGE 86 A. LE COMPROMIS: SOURCE D'ARBITRAGE 90 B. LE COMPROMIS: CATALYSEUR D'ARBITRAGE 92 2 LA CLAUSE COMPROMISSOIRE 96 A. VERTU PREVENTIVE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE 97 B. LA CLAUSE ET L'EROSION DE LA BASE CONSENSUELLE DE L'ARBITRAGE 100 1. L'AMPLEUR DU PHENOMENE 101 A) LA TECHNIQUE DE LA CLAUSE ARBITRALE PAR REFERENCE 101 VIII IMAGE 3 B) CLAUSE ARBITRATE AE EFFET UNILATERAL 108 C. LA CLAUSE ARBITRATE STATUTAIRE 113 2. IMPLICATIONS QUANT AE LA PERENNITE DU CARACTERE CONSENSUEL DE L'ARBITRAGE 120 A) VERIFICATION DU RECUL ANNONCE DU CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE 123 B) SUBSTITUT EUENTUEL AU CONSENTEMENT DES PARTIES AE L'ARBITRAGE 130 3 LE TRAITE D'ARBITRAGE 132 SECTION 2 - FORMATION DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 135 1 FORME DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 135 A. L'EXIGENCE D'UN ECRIT 139 1. SIGNIFICATION DE L'ECRIT 139 
992 |a 2. VALEUR JURIDIQUE DE L'ECRIT 143 B. DROIT APPLICABLE AE LA FORME DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 147 1. DEVANT L'ARBITRE 148 2. DEVANT LE JUGE 151 2 CONTENU DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE 159 A. LA COMMUNE INTENTION DE RECOURIR AE L'ARBITRAGE 159 B. LES ELEMENTS ESSENTIEH 161 C. ELEMENTS PERTURBATEURS 164 1. LES AFFECTIONS TOUCHANT AU PRINCIPE DU RECOURS AE L'ARBITRAGE 165 2. LES AFFECTIONS RELATIVES AUX MODALITES DU RECOURS AE L'ARBITRAGE 168 CHAPITRE II - LE CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE PAR VOIE NON CONTRACTUELLE 171 SECTION 1 - THEORIES RELATIVES AE L'ARBITRAGE REPOSANT SUR UNE LOI OU UN TRAITE 180 1 THEORIE ECARTANT LE CONSENTEMENT DES PARTIES ET CONCLUANT AE L'ARBITRAGE FORCE 181 A. EXPOSE DE LA THEORIE 181 1. LE SOUCI DE PRESERVER LE CONSENTEMENT DE L'ETAT 184 2. LA PREOCCUPATION RELATIVE AE L'EFFECTIVITE DU CONSENTEMENT DU PARTICULIER 185 3. APPRECIATION CRITIQUE 187 2 PERSISTANCE DE L'APPROCHE CONTRACTUELLE 191 A. IM THEORIE DE L'OFFRE APPLIQUEE AE LA JURIDICTION 193 1. EXPOSE DE LA THEORIE 196 2. APPRECIATION CRITIQUE 197 A) DE SERIEUX PROBLEMES DE QUALIFICATION 198 B) D'IMPORTANTES DIFFICULTESPRATIQUES 201 B. LE RECOURS AE LA THEORIE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI 206 1. STIPULATION POUR AUTRUI ET ARBITRAGE 209 2. APPRECIATION CRITIQUE 212 SECTION 2 - OCTROI AE L'INVESTISSEUR D'UN DROIT NON CONTRACTUEL DE RECOURIR AE L'ARBITRAGE 214 IMAGE 4 1 LE CONSENTEMENT AE L'ARBITRAGE NON CONTRACTUEL 217 A. LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE PUBLIQUE 217 1. UN PREMIER NIVEAU DE CONSENTEMENT DE L'ETAT 218 2. UN SECOND NIVEAU DE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE PUBLIQUE 219 A) L'EXPRESSION DU CONSENTEMENT ETATIQUE DANS LA LOT 221 B) LE CONSENTEMENT ETATIQUE RESULTANT D'UN TRAITE 224 B. LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE PRIVEE 226 1. UN CONSENTEMENT NECESSAIRE 226 2. CARACTERE NON FONDATEUR DU CONSENTEMENT DE LA PERSONNE PRIVEE 231 
992 |a  2 PLURALITE DES REGIMES ET LEUR ARTICULATION 235 A. UNEPRATIQUE INSTABLE 236 1. UNICITE DU CONTENTIEUX ET CHOIX DE LA CLAUSE DE JURIDICTION APPLICABLE 236 2. VENTILATION DU CONTENTIEUX EN FONCTION DU FONDEMENT DE LA DEMANDE 240 B. APPROCHE NON CONTRACTUELLE ET ARTICULATION DES FONDEMENTS DE COMPETENCE 247 1. APPRECIATION CRITIQUE DE LA PRATIQUE ACTUELLE 249 2. PROPOSITIONS EN ACCORD AVEC 1'APPROCHE NON CONTRACTUELLE DE L'ARBITRAGE 256 CONCLUSION 261 BIBLIOGRAPHIE 265 INDEX 289 
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