La prise de décision dans le système de l'Union Européenne

La prise de décision dans le système de l'Union Européenne

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Bibliographic Details
Published:Bruxelles : Bruylant, 2011
Persons: Blanquet, Marc <<[Hrsg.]>> -
Format: Book / Printed Book
Language:French
Series:Collection droit de l'union européenne. Colloques ; 12
Physical description:XIII, 321 S.
ISBN:9782802730347
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245 0 3 |a La prise de décision dans le système de l'Union Européenne  |c sous la dir. de Marc Blanquet 
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992 |a IMAGE 1 TABLE DES MATIERES PAGES AVANT-PROPOS, PAR MARE BLANQUET IX PARTIE 1. APPROCHE INSTITUTIONNELLE ET GENERALE DOCTRINE DE SEPARATION DES POUVOIRS ET INTEGRATION EUROPEENNE, PAR THEODORE GEORGOPOULOS .. 3 I. - LA DOCTRINE DE SEPARATION DES POUVOIRS DANS LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION 5 A. - LA STRUCTURATION DU POUVOIR SUPRANATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L. LA SEPARATION DU POUVOIR SUPRANATIONAL. 2. LA RATIONALISATION DU POUVOIR SUPRANATIONAL . 6 9 12 13 15 B. - UNE DOCTRINE JURIDIQUE DE CONTRE-POUVOIRS 1. LA JURIDICISATION DE L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL. 2. LES CONTROLES INTERINSTITUTIONNELS ..... II. - L'EUROPEANISATION DE LA DOCTRINE DE SEPARATION DES POUVOIRS 18 A. - LA SEPARATION NATIONALE DES POUVOIRS DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL SUPRANATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 L. LA SEPARATION NATIONALE DES POUVOIRS COMME FACTEUR INFLUANT LA PRISE DE DECISION AU NIVEAU SUPRANATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2. L'ATTRIBUTION EUROPEENNE DE DROITS DE COMPENSATION AUX PARLEMENTS NATIONAUX. 21 B. - LA SEPARATION NATIONALE DES POUVOIRS, ELEMENT DE BASE DANS L'EXECUTION DU DROIT DE L'UNION. . . . . . . . . . . . 24 L. MOBILISATION ET NEUTRALISATION DES POUVOIRS DANS LEURS INTERACTIONS 25 2. LA DYNAMIQUE INEDITE DU SYSTEME NATIONAL DE SEPARATION DES POUVOIRS 27 LA FONCTION LEGISLATIVE DANS L'UNION MODIFIEE», PAR CLAUDE BLUMANN . 31 1. - UNE CONSECRATION DOULOUREUSE DE LA NOTLON DE FONCTION LEGISLATIVE ... 34 35 A. - LA CONSTITUTIONNALISATION MANQUEE DE LA FONCTION LEGISLATIVE . IMAGE 2 316 TABLE DES MATIERES PAGES 1. AVANCEES DU TRAITE CONSTITUTIONNEL 35 37 40 40 43 45 2. LES HESITATIONS DU TRAITE DE LISBONNE . B. - CRITERES DE L'ACTE TEGISLATIF DANS T'UNION EUROPEENNE MODIFIEE» 1. PRIMAUTE DU CRITERE FORMEL. 2. UTILITE DU CRITERE MATERIEL ... 3. LE CRITERE CONTENTIEUX ... 
992 |a II. - ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE LA FONCTION LEGISLATIVE .. A. - EXTENSION DU CHAMP MATERIEL DE LA FONCTION LEGISLATIVE 1. L'EX-TROISIEME PILIER ... 2. SITUATION DE L'EX-DEUXIEME PILIER . B. - EXTENSION DU DOMAINE DE LA PROCEDURE DE CODECISION 1. UNE PROCEDURE PAS ENCORE DE DROIT COMMUN . 2. LES NOUVEAUX TERRITOIRES DE LA CODECISION . 47 48 48 51 53 54 56 58 CONCLUSION ... LE VOTE AU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PAR JEAN PAUL JACQUE 61 I. - LE COMPROMIS INITIAL .. A. - LE SYSTEME DE VOTE B) LE VOTE A L'UNANIMITE . 62 62 62 63 63 64 64 66 68 70 7L 73 73 75 76 76 1. LES DIFFERENTES MODALITES DE VOTE A) LE VOTE A LA MAJORITE DES MEMBRES C) LE VOTE A LA MAJORITE QUALIFIEE .. 1 LA PONDERATION DES VOIX .. 2 LE COMPROMIS DE LUXEMBOURG 3 0 L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ET LE RETOUR A LA MAJORITE QUALIFIEE 2. LES MODALITES TECHNIQUES DU VOTE . A) LA PREPARATION DU VOTE . B) QUORUM ET DELEGATION DE VOTE C) LA DECISION DE RECOURIR AU VOTE D) LA PROCEDURE ECRITE . E) LA PUBLICITE DES VOTES . B. - MAJORITE QUALIFIEE ET UNANIMITE . II. - LES ELARGISSEMENTS SUCCESSIFS DE L'UNION ET LES DISCUSSIONS SUR LE MODE DE CALCUL DE LA MAJORITE QUALIFIEE . 79 79 A. - LES TENTATIVES DE REPONDERATION - LORS DU PASSAGE A QUINZE MEMBRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 A) LE TRAITE D'AMSTERDAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 B) LE TRAITE DE NICE 81 IMAGE 3 TABLE DES MATIERES 317 PAGES B. - L'ADOPTION DE LA REPRESENTATION DEMOGRAPHIQUE . 1. LE TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE 2. LA SOLUTION DE LISBONNE 84 85 87 CONCLUSION . 88 LE PARLEMENT EUROPEEN LEGISLATEUR, PAR DIDIER BLANC 91 L. - LA CONQUETE PARLEMENTAIRE D'UNE FACULTE D'EMPECHER: DE LA CONSULTATION A LA (CODECISION PASSIVE» 96 A. - LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE INITIALE: LA CONSULTATION 96 1. L'AFFIRMATION CONVENTIONNELLE D'UNE FONCTION CONSULTATIVE 97 2. LA DEFENSE JURIDICTIONNELLE DE LA FONCTION CONSULTATIVE . . . 100 
992 |a B. - LES PROCEDURES PARLEMENTAIRES S'ANALYSANT EN UNE FACULTE D'EMPECHER: COOPERATION ET AVIS CONFORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 1. LA PROCEDURE DE COOPERATION: UNE FACULTE D'EMPECHER RELATIVE . . . . . 103 2. LA PROCEDURE D'AVIS CONFORME OU LA OODECISION PASSIVE» : UNE FACULTE ABSOLUE D'EMPECHER . . . . . . . . . . . 105 II. - LA CONQUETE PARLEMENTAIRE D'UNE FACULTE DE STATUER: VERS LA PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE . . . . .. 109 A. - LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE S'ANALYSANT EN UNE FACULTE DE STATUER: LA CODECISION . . . . . . . . . 110 1. SUR LA VOIE D'UN POUVOIR DE CODECISION ACTIVE» . 110 2. L'EGALITE LEGISLATIVE ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL . 113 B. - LE PARLEMENT EUROPEEN, COLEGISLATEUR A L '*UVRE .. ... . . . . . . 116 L. LE DOMAINE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE: LE COUPLAGE DE LA MAJORITE QUALIFIEE ET DE LA CODECISION . . . . . . . . . . . 117 2. LE PARLEMENT EUROPEEN COLEGISLATEUR EN SITUATION .. 121 LE PROCESSUS DECISIONNEL A L'EPREUVE DU RECOURS A LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION, PAR STEPHANE DE LA ROSA 127 I. - L'INSCRIPTION DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE A. - LA PART DES ETATS . L. L'EFFACEMENT PROGRESSIF DU CONSEIL EUROPEEN ET DU CONSEIL 2. LE ROLE CENTRAL DE LA COMMISSION . 134 134 135 137 140 140 142 1. L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX .. 2. LES COMITES CONSULTATIFS SPECIALISES. . .. . . B. - L'INSERTION DANS LES PROCESSUS DECISIONNELS .. II. - L'EVOLUTION DE LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE . 145 IMAGE 4 318 TABLE DES MATIERES A. - VERS UNE CLARIFICATION DE LA BASE JURIDIQUE DU RECOURS A LA METHODE OUVERTE LES EVOLUTIONS DU DEBAT . 2. LES LIMITES DE LA CLARIFICATION ISSUE DU TRAITE DE LISBONNE. B. - UNE METHODE LEGITIME ? . L. LA MISE A L'ECART DU PARLEMENT EUROPEEN .. 2. QUELLE FORME DE CONTROLE POUR LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION? 152 PARTIE 2. 
992 |a APPROCHES FONCTIONNELLES ET PARTICULIERES LA PRISE DE DECISION DANS LA PESC : UN MODE DE FONCTIONNEMENT INTERGOUVERNEMENTAL CONTROVERSE, PAR FABIEN TERPAN I. - UN PROCESSUS DECISIONNEL TOUJOURS MAITRISE PAR LES ETATS MEMBRES A. - AU STADE DE L'INITIATIVE ET DE LA PREPARATION DES DECISIONS 1. UN PARTAGE DE L'INITIATIVE EN TROMPE-L'*IL 2. LA PREPARATION DES DECISIONS PAR LES ORGANES DU CONSEIL. B. - AU STADE DE LA DECISION PROPREMENT DITE . 1. LE ROLE DIRECTEUR DU CONSEIL EUROPEEN ET DU CONSEIL DE L'UNION 2. L'UNANIMITE DES ETATS MEMBRES 3. LA MISE A L'ECART DU PARLEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IL. - LA CRAINTE DU BLOCAGE ET LA RECHERCHE DE NOUVELLES MODALITES DECISIONNELLES . A. - LA CONFRONTATION DES LOGIQUES: COMMUNAUTARISATION OU MAINTIEN DU FONCTIONNEMENT INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PESC ? . . . . . . . . . . . 167 1. LA MISE EN CAUSE DU FONCTIONNEMENT INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PESC . 167 2. LE PERFECTIONNEMENT DES MECANISMES INTERGOUVERNEMENTAUX 170 B. - LA POSSIBILITE D'UNE LOGIQUE NOUVELLE: LA GEOMETRIE VARIABLE DANS LE DEUXIEME PILIER . L . LES COOPERATIONS RENFORCEES AU SEIN DE LA PESC ... 2. LES NOUVELLES FORMES DE GEOMETRIE VARIABLE ISSUES DU TRAITE DE LISBONNE . LA PRISE DE DECISION DANS L'ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE, PAR MARIE GAUTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 J. - UN PROCESSUS DECISIONNEL EN VOIE DE NORMALISATION A. - POUR LA PRISE DE DECISION INTERNE .. L. LE ROLE DES ORGANES INTEGRES .. 2. LES MODES DE VOTATION AU SEIN DU CONSEIL. PAGES 145 145 148 149 150 157 159 159 159 160 161 161 163 165 166 172 172 173 182 183 184 187 IMAGE 5 TABLE DES MATIERES 319 PAGES B. - POUR L'ADOPTION DES ACCORDS EXTERNES . 1. LA REPRISE DE LA PROCEDURE PESC . 2. VERS UNE INTEGRATION DANS LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN. 189 189 190 II. - UN PROCESSUS DECISIONNEL RESIDUELLEMENT MAIS IRREDUCTIBLEMENT SPECIFIQUE . . . . . . . . . . . . . . . 
992 |a 1. SITUATION ANTERIEUR A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE DE LISBONNE .. 192 192 192 195 197 197 198 A. - QUANT AUX ETATS PARTICIPANTS .. 2. PERSPECTIVES D'EVOLUTION B. - QUANT AUX MODALITES DE DECISION 1. INITIATIVE 2. ADOPTION . LA PRISE DE DECISION EXECUTIVE DANS L'UNION EUROPEENNE, PAR JULIEN JORDA .. . . .. . .. 203 2. LE DEPASSEMENT DE LA COMPETENCE 206 206 206 210 212 212 216 220 220 220 223 226 226 228 I. - LE PROCESSUS DE DECISION A. - LES TITULAIRES .. L. LA DELEGATION DE PRINCIPE DE LA COMMISSION 2. LA RESERVE DU CONSEIL B. - LES MODALITES PROCEDURALES .... L. L'EXISTENCE DE PROCEDURES DE COMITES ... 2. LA PLACE DU PARLEMENT EUROPEEN ... II. - LA NATURE DE L'EXECUTION A. - LE CHOIX DE LA MESURE .. 1. LA SELECTION DES COMITES . 2. LA DETERMINATION DE LA MESURE ... B. - L'ETENDUE DE L'EXECUTION . 1. LES LIMITES DE L'EXECUTION . LA PROCEDURE DE REVISION DES TRAITES, PAR HELENE GAUDIN ... 231 1. - LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA PROCEDURE DE REVISION ..... A. - UNE PROCEDURE TOUJOURS PLUS LIEE . 236 238 B. - LA MARCHE VERS LA DIFFERENCIATION DES PROCEDURES . . . . . . . . . . . . . . . . 241 II. - LA FEDERALISATION DE LA PROCEDURE DE REVISION 245 A. - LA MISE EN COMMUN DES LEGITIMITES . . . . . . . . . . . . . . . 247 B. - LE PARALLELISME DES REVISIONS DES TRAITES ET DES CONSTITUTIONS NATIONALES 251 IMAGE 6 320 TABLE DES MATIERES PAGES LA DECISION BUDGETAIRE, PAR JOEL MOLINIER . T. - UNE DECISIONPREDETERMINEE A. - LA PREDETERMINATION DE LA DECISION BUDGETAIRE PAR LA DECISION RELATIVE AU 257 259 SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES . 259 B. LA PREDETERMINATION DE LA DECISION BUDGETAIRE PAR L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET LA BONNE GESTION FINANCIERE 263 IL. - UNE DECISIONSUBORDONNEE 267 A. - LA SUBORDINATION DE LA DECISION BUDGETAIRE A L'AVANT-PROJET DE BUDGET 267 B. - LA SUBORDINATION DE LA DECISION BUDGETAIRE A DES ACTES LEGISLATIFS . . . . . 270 
992 |a LA PARTICIPATION DES ETATS TIERS A LA PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE, CECILE RAPOPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 1. - UNE PARTICIPATION NECESSAIREAUREGARDDE SESFINALITES 279 A. - L'EXIGENCE D'HOMOGENEITE: LE PARTAGE AVEC L'UNION EUROPEENNE D'UN ESPACE JURIDIQUE INTEGRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 1. UNE PARTICIPATION NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT D'UN ESPACE ECONOMIQUE FORTEMENT INTEGRE . . . . . . . . . . . . . . . . 280 A) UNE REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE PAR LES ETATS TIERS. . . . . . . . . 280 B) UNE APPROPRIATION DES REGLES COMMUNES PAR LES ETATS TIERS. 282 2. UNE PARTICIPATION NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT D'UN ESPACE DE COMMUN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 A) UN ESPACE EXIGEANT UNE HOMOGENEITE IMMEDIATE . 286 B) U N ESPACE HERI TE DE LA COOPERATION SCHENGEN 288 B. - L'EXIGENCE DE PEDAGOGIE L'APPRENTISSAGE DES ENJEUX JURIDIQUES DE L'APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 L. UNE PARTICIPATION AU CAS PAR CAS DES PAYS CANDIDATS A DES FINS PREPARATOIRES . 291 2. UNE PARTICIPATION GENERALISEE DES PAYS ADHERENTS A DES FINS TRANSITOIRES 293 A) APPRENDRE A RESPECTER LE NOUVEL ACQUIS SUBSTANTIEL. . . . . 293 B) APPRENDRE A AGIR DANS UN NOUVEL ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL. 295 II. - UNE PARTICIPATION PROPORTIONNEE AUREGARDDE SESMODALITES 296 A. - LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DECISIONNELLE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES 296 1. UNE INFLUENCE DIFFUSE SUR LES DECISIONS DU TRIANGLE INSTITUTIONNEL 297 A) UNE PARTICIPATION MULTIFORME. . . . . . . . . . . 297 B) UNE PARTICIPATION DILUEE . . . . . 298 2. UNE CONTRIBUTION DISCRETE A LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE 301 A) UNE PARTICIPATION INCIDENTE PAR UN DIALOGUE DES JUGES . 301 B) UNE PARTICIPATION INDIRECTE PAR L'EXERCICE GOUVERNEMENTAL DE DROITS PROCEDURAUX DEVANT LA COUR DE JUSTICE. 303 IMAGE 7 
992 |a TABLE DES MATIERES 321 PAGES B. - LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DECISIONNELLE DES ORGANES DE GESTION COMMUNAUTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . 306 1. UNE PARTICIPATION PLEINE ET ENTIERE SANS DROIT DE VOTE 307 2. UN DROIT DE VOTE RESOLUMENT INHERENT A LA QUALITE D'ETAT MEMBRE 310 
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