La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

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Bibliographic Details
Published:Bruxelles : Bruylant, 2009
Persons: Leclerc, Stéphane <<[Hrsg.]>> -
Format: Book / Printed Book / Conference paper
Language:French
Series:Collection Rencontres européennes ; 12
Physical description:XIII, 169 S.
ISBN:9782802727453
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992 |a TABLE DES MATIERES LISTE DES AUTEURS . SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS PREFACE . I.- LE CHAMP D' APPLICA TION DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES RAPPORT INTRODUCTIF .. INTRODUCTION GENERALE. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PERSPECTIVES ACTUELLES . I. - LES BOURCES QUELLE COHERENCE? . II. - LES CONCEPTS,' QUELLE SIGNIFICATION? . PAGES V VII IX XI 3 7 8 10 III. - LA MISE EN *UVRE,' QUELLE EFFECTIVITE POUR LA LIBRE CIRCULATION? 13 LES BENEFICIAIRES ET LES EXCLUS DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 15 I. - L 'EXTENSION DU CERCLE DES BENEFICIAIRES A. - LES AGENTS ECONOMIQUES .. B. - LES PERSONNES . II. - LES FACTEURS D 'EXCLUSION DE LA LIBRE CIRCULATION. A. - LES INTERETS NATIONAUX .. 1. LA NATIONALITE . 2. LES MOYENS DE SUBSISTANCE ... B. - LES SITUATIONS PUREMENT INTERNES. BIBLIOGRAPHIE . LES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR ... I. - LES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR, DROIT FONDAMENTAL ET INDIVIDUEL DES CITOYENS DE L'UNION EUROPEENNE. . . . . . . . . . . . A. - LA NATURE JURIDIQUE DES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR .. 1. LE FONDEMENT JURIDIQUE DES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR. 2. LA QUALIFICATION DU DROIT DE CIRCULER ET SEJOURNER LIBREMENT . B. - LA SIGNIFICATION DES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR . 1. L'APPORT DU DROIT DERIVE A LA DETERMINATION DU CONTENU DES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR. . . 16 17 19 23 24 24 27 28 31 33 34 35 35 39 40 40 168 TABLE DES MATIERES PAGES 2. LE CONTENU DE LA LIBERTE DE DEPLACEMENT. 3. LA PORTEE RELATIVE DU DROIT DE SEJOUR .. 42 42 II. - LES IMPLICATIONS DES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR. . . . . . . . . 47 A. - LES DROITS PROLONGEANT LES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR. 47 1. LA COMPLEMENTARITE ENTRE LE DROIT DE SEJOUR ET LES DROITS POLITIQUES 48 2. LES DROITS FAVORISANT L'INTEGRATION MATERIELLE DU CITOYEN DE L'UNION DANS LE PAYS D' ACCUEIL . . . . . . . . 49 B. - LA 
992 |a CONCILIATION DES LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AVEC LES EXIGENCES DE SECURITE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 1. L'EMERGENCE DU LIEN ENTRE LIBERTE DE DEPLACEMENT ET SECURITE. . . . . . . . 51 2. L'ADOPTION DE MESURES COMPLEMENTAIRES AUX LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 II. - LA PORTEE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES RAPPORT INTRODUCTIF 61 LES LIMITATIONS AUX LIBERTES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR JUSTIFIEES PAR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE ET DE SANTE PUBLIQUE: LES APPORTS DE LA DIRECTIVE 2004/38/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 I. - LES CONDITIONS DE FOND ..... 2. LES CONDITIONS ISSUES DE LA JURISPRUDENCE . 72 73 73 75 77 77 78 79 81 82 A. - LES REPRISES. . . . 1. LES CONDITIONS ISSUES DE LA DIRECTIVE 64J221 .. B. - LES NOUVEAUTES. 1. LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE . 2. LA LIMITATION DES POSSIBILITES D'ELOIGNEMENT C. - LES OMISSIONS . II. - LES GARANTIES DE PROCEDURE. . . A. - L'OBLIGATION DE NOTIFICATION. .. . . B. - LE DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ET UNE PROTECTION JURIDICTIONNELLE COMPLETE. . . 83 LA MISE EN *UVRE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LES ETATS MEMBRES ... 91 93 93 94 I. - LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE . A. - LE ROLE DE GUIDE DE LA COUR DE JUSTICE; DES AMELIORATIONS NECESSAIRES. 1. TRAVAILLEUR OU CITOYEN? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. OBSTACLE SUSCEPTIBLE DE DISSUADER L'EXERCICE DU DROIT A LA LIBRE CIRCULATION - NECESSITE DE CRITERES CLAIRS . 3. LA COMPLEXITE GRANDISSANTE DES QUESTIONS PREJUDICIELLES 96 98 TABLE DES MATIERES 169 4. QUAND LE LEGISLATEUR EUROPEEN PREND LE CONTRE-PIED DE LA JURISPRU- DENCE, QUE DOIT FAIRE LE JUGE NATIONAL . . . . . B. LE CONTENU DES QUESTIONS PREJUDICIELLES, UN INDICATEUR DES PROBLEMES LIES A LA MISE EN *UVRE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES . II. LES PLAINTES ET PROCEDURES EN MANQUEMENT ..... III. LE RAPPORT DU RESEAU D 'EXPERTS 
992 |a NATIONAUX EN MATIERE DE LIBRE CIRCULATION LE CONTROLE DES ENTRAVES A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PAR LE JUGE COMMUNAUTAIRE ... PAGES 99 101 103 105 107 I. LES ENTRAVES A LA CIRCULATION DES ACTEURS ECONOMIQUES. . . . . . . . . . . . . 107 A. PRINCIPES ET EXCEPTIONS, . . , , , . . , , . . 107 B. OPPOSABILITE DES ARTICLES 39 ET SUIVANTS DU TRAITE CE . . . . . . . . . . . . . . . 109 C. ENTRAVES. . . . . , . , , . , , , 110 1. APERCU GENERAL. . . 2, NON-DISCRIMINATION , . 3. RAISONS IMPERIEUSES D'INTERET GENERAL .. , , . 4. PROPORTIONNALITE .. , , , . , , . , . II. LES ENTRAVES A LA CIRCULATION NON ECONOMIQUE DES PERSONNES. A. LES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE APPLIQUEES , B. LE CONTROLE DES ENTRAVES . LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES CONCLUSIONS GENERALES I. LA LIBRE CIRCULATION COMME MOYEN DE REALISATION DU MARCHE COMMUN , A. UN DROIT FONCTIONNEL , , , . B, UN DROIT FONCTIONNEL ENTOURE DE NOMBREUSES LIMITES. II. LES DROITS DE CIRCULATION ET DE SEJOUR, ATTRIBUTS DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE A. INCIDENCES DE LA PROMOTION AU RANG DE DROIT DE CITOYENNETE . B. LA SURVIVANCE D'EXCEPTIONS PEU TOLERABLES , . III. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES COMME DROIT FONDAMENTAL . A. LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE DROIT FONDAMENTAL POUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES , , , . B. LES CONSEQUENCES DE LA PROMOTION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SEJOUR AU RANG DE DROIT FONDAMENTAL. . . . , ... , . . . , , .. , .... , . INDEX JURISPRUDENTIEL . , , , . INDEX ANALYTIQUE , . TABLE DES MATIERES . 110 112 114 114 115 117 121 125 125 127 129 133 134 136 139 139 141 143 143 146 149 161 167 1. CARACTERISTIQUES GENERALES . 2. EXEMPLES D'ENTRAVES. , . D. EXCEPTION A L'INTERDICTION DES ENTRAVES , , . 
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