L'@Union européenne et la mer : vers une politique maritime de l'Union européenne? ; actes du colloque de Brest, 18 et 19 octobre 2006

Bibliographic Details
Published:Paris : Pédone, 2007
Persons: Cudennec, Annie <<[Hrsg.]>> -
Organization:Université de Bretagne Occidentale / Centre de droit et d'économie de la mer
Format: Book / Printed Book / Conference paper
Language:French
Physical description:XIII, 437 S.
Item Description:
Includes bibliographical references
ISBN:9782233005182
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992 |a SOMMAIRE AVANT PROPOS D'ANNIE CIJDENNECET GAELLE GUEGUEN-HALLOUET VIL PREFACE DE M. J.B. RICHARDSON, DIRECTEUR DE LA TASK FORCE POLITIQUE MARITIME COMMISSION EUROPEENNE X1I1 INTRODUCTION ESPACES LITTORAUX, REGIONS COTIERES, DES SYSTEMES TERRITORIAUX COMPLEXES 3 JEAN-PIERRE MARCHAND, PROFESSEUR DE GEOGRAPHIE, UNIVERSITE DE RENNES 2 LES ENJEUX ECONOMIQUES D'UNE POLITIQUE MARITIME EUROPEENNE 11 JEAN-PIERRE BOUDE, PROFESSEUR D'ECONOMIE, AGROCAMPUS RENNES FONDEMENTS JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE MARITIME EUROPEENNE 21 ANNIE CUDENNEC ET GAELLE GUEGUEN-HALLOUET, MAITRES DE CONFERENCES DE DROIT PUBLIC, CEDEM, UBO POLITIQUE MARITIME DE L'UNION EUROPEENNE ET DROIT DE LA MER 37 SERGE BESLIER, DIRECTEUR DE L'UNITE BL POLITIQUE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER, DG PECHE ET AFFAIRES MARITIMES, COMMISSION EUROPEENNE ; LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE MARITIME EUROPEENNE 45 DANIELLE LE BIHAN, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, VICE PRESIDENTE DE L'UNIVERSITE DE RENNES 2, INSTITUT DE L'OUEST DROIT ET EUROPE » (IODE), DEPARTEMENT CENTRE DE RECHERCHES EUROPEENNES (CEDRE) PARTI E I : REGULATION S DE S ACTIVITE S E T ACTEUR S (DE S MERS ) LES ACTIVITES SOUS LA PRESIDENCE DE M. DANIEL VIGNES DIRECTEUR GENERAL HONORAIRE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, MEMBRE DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER RAPPORT GENERAL DE M. LOIC GRARD 61 PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, DIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPEENNES (CRDE), BORDEAUX IV LA REGULATION DE L'ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES : LE POINT DE VUE DE L'ECONOMISTE 67 JEAN BONCOEUR, PROFESSEUR D'ECONOMIE, CEDEM, UBO LE MARCHE INTERIEUR DES TRANSPORTS MARITIMES : UN EXEMPLE DE CONCURRENCE REGULEE? 81 STEPHANE RODRIGUES-DOMINGUES, MAITRE DE CONFERENCES DE DROIT PUBLIC, UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE, AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES LA 
992 |a REGULATION PAR LE MARCHE : L'EXEMPLE DES PORTS MARITIMES 95 MICHEL BAZEX, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, UNIVERSITE DE PARIS X NANTERRE POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE ET DROIT COMMUNAUTAIRE 10 7 ROBERT REZENTHEL, DIRECTEUR JURIDIQUE DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE IV L'UNION EUROPEENNE ET LA MER MARINE MARCHANDE, TRAVAIL ET NAVIGATION : QUELLE ARTICULATION NORMATIVE ?.. 115 PATRICK CHAUMETTE, PROFESSEUR DE DROIT PRIVE, CENTRE DE DROIT MARITIME ET OCEANIQUE (CDMO), UNIVERSITE DE NANTES DE L'APPROPRIATION DES RESSOURCES DES GRANDS FONDS MARINS 135 CECILE DE CET-BERTIN, MAITRE DE CONFERENCES DE DROIT PRIVE, CEDEM, UBO LES ACTEURS SOUS LA PRESIDENCE DE M. HUBERT LEGAL CONSEILLER D'ETAT, JUGE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RAPPORT GENERAL DE M. PHILIPPE DELEBECQUE 151 PROFESSEUR DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE LES NOUVEAUX ACTEURS DE LA REGULATION DES MERS 159 OLIVIER DUBOS, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, CRDE, BORDEAUX IV LA RECHERCHE EUROPEENNE, ACTEUR DE LA POLITIQUE MARITIME EUROPEENNE 169 ELIE JARMACHE, CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DE LA MER LES CONSEILS CONSULTATIFS REGIONAUX : NOUVEAUX ACTEURS DE LA PCP ? 179 OLIVIER CURTIL, MAITRE DE CONFERENCES DE DROIT PUBLIC, CEDEM, UBO L'INTERVENTION DU JUGE COMMUNAUTAIRE DANS LES ACTIVITES LIEES A LA MER 189 CHRISTIAN LAMBERT, PRESIDENT DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, REFERENDAIRE A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LE ROLE DE L'AGENCE EUROPEENNE DE SECURITE MARITIME 199 MALGORZATA NESTEROWICZ, DOCTEUR EN DROIT, LEGAL OFFICER, UNIT OF TECHNICAL COOPERATION AND DEVELOPMENT, EMSA PARTIE II : PRESERVATION DU MILIEU ET GESTION DES RISQUES ESPACES ET ESPECES SOUS LA PRESIDENCE DE M. MICHEL PRIEUR PROFESSEUR EMERITE DE DROIT PUBLIC, UNIVERSITE DE LIMOGES RAPPORT GENERAL DE M. PHILIPPE BILLET 207 PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, PRESIDENT DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, UNIVERSITE DE 
992 |a BOURGOGNE DROIT INTERNATIONAL FACE A L'INTRODUCTION D'ESPECES INVASIVES 219 JEAN-PIERRE BEURIER, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, CDMO, UNIVERSITE DE NANTES POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE : LE RAPPORT PROBLEMATIQUE ENTRE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL 231 MARC PALLEMAERTS, CHARGE DE COURS A LA FACULTE DE DROIT ET A L'INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, SENIOR FELLOW A L'INSTITUTE FOR EUROPEAN ENVIRONMENTAL POLICY. LA GESTION INTEGREE DE LA ZONE COTIERE : LE REGIME COMMUNAUTAIRE ET LE PROJET DE PROTOCOLE MEDITERRANEEN 249 TULLIO SCOVAZZI, PROFESSEUR DE DROIT, UNIVERSITE BICCOCA » DE MILAN, ITALIE VER S UN E POLITIQU E MARITIM E D E L'UNIO N EUROPEENN E ? V LA GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES L'EXPERIENCE ESPAGNOLE 253 JAVIER SANZ LARRUGA, PROFESSEUR DE DROIT, UNIVERSITE DE LA COROGNE (ESPAGNE) BIODIVERSITE MARINE, UN ENJEU A MULTIPLES FACETTES POUR L'EUROPE ? 263 BETTY QUEFFELEC, DOCTEUR EN DROIT, CHERCHEUR CEDEM, UBO L'EUROPE ET LE STATUT DU NAVIRE EN FIN DE VIE 271 ISABELLE CORBIER, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS LA CONSERVATION DU MILIEU MARIN : SOCLE D'UN ESPACE MARITIME COMMUN DE L'UNION 277 CHRISTOPHE MARQUES, DOCTEUR EN DROIT, CHARGE DE MISSION, CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE LA STRATEGIE MARINE EUROPEENNE COMME PILIER DE LA POLITIQUE MARITIME 287 GERT VERREET, DG ENVIRONNEMENT, COMMISSION EUROPEENNE VERS UN LABEL ECOLOGIQUE EUROPEEN DES PRODUITS DE LA PECHE : QUELLES CONTRIBUTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ? 291 NATHALIE HERVE-FOURNEREAU, CHARGEE DE RECHERCHE AU CNRS, INSTITUT DE ROUEST DROIT ET EUROPE », DEPARTEMENT CEDRE, UNIVERSITE DE RENNES 1 SECURITE ET SURETE SOUS LA PRESIDENCE DE M. DIDIER LE MORVAN PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE RAPPORT GENERAL DE MME CATHERINE FLAESCH-MOUGIN 319 PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC, 
992 |a IODE, DIRECTRICE DU CEDRE, UNIVERSITE DE RENNES 1 LA REGIONALISATION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE MARITIME, SOURCE D'EFFICACITE? 329 PHILIPPE BOISSON, DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION, CONSEILLER JURIDIQUE, DIVISION MARINE BUREAU VERITAS VERS UN PILIER NAVAL DE L'EUROPE DE DEFENSE ? 337 HERVE COUTAU-BEGARIE, PROFESSEUR A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, PARIS LES ASPECTS DE SURETE DANS LA POLITIQUE MARITIME DE L'UNION EUROPEENNE 349 JOSE-MANUEL SOBRINO HEREDIA, PROFESSEUR DE DROIT, UNIVERSITE DE LA COROGNE LA SAUVEGARDE MARITIME, DOMAINE PRIVILEGIE DE COOPERATION POUR L'UNION EUROPEENNE 361 ARNAUD REGLAT-BOIREAU, COMMISSAIRE GENERAL DE L ERE CLASSE DE LA MARINE (2S) NOUVELLES MENACES ET GARDES DES COTES : QUELLE ORGANISATION ? 369 JEAN-LOUP VELUT, COMMANDANT DE L'ECOLE DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE LA SURETE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES ET DES PORTS MARITIMES 375 CHRISTIAN DUPONT, CHEF ADJOINT DE L'UNITE SURETE, DG TRANSPORTS, COMMISSION EUROPEENNE VI L'UNION EUROPEENNE ET LA MER LA SURETE DU NAVIRE ET DE LA MARCHANDISE 379 FRANCOISE ODIER, CONSULTANTE EN DROIT DES TRANSPORTS, PRESIDENTE HONORAIRE DE FAFDM VERS UN ROLE ACCRU DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS EN MER 385 ALEXANDRA BELLAYER-ROILLE, MAITRE DE CONFERENCES DE DROIT PUBLIC, IODE/CEDRE, UNIVERSITE DE RENNES 2 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA JURISPRUDENCE PENALE FRANCAISE EN MATIERE DE POLLUTION MARITIME AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE 405 EMMANUEL CUIEC ET BLANCHE MAGARINOS-REY, AVOCATS AU BARREAU DE BREST CONCLUSIONS GENERALES M. JEAN-PIERRE QUENEUDEC 427 PROFESSEUR EMERITE DE DROIT INTERNATIONAL, UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE M. XAVIER DE LA GORCE .....433 SECRETAIRE GENERAL DE LA MER 
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