Le mécanisme de la prise des décisions communautaires en matière de relations internationales

Bibliographic Details
Published:Bruxelles : Bruylant, 1978
Persons: Ayberk, Ural -
Format: Book / Printed Book / Thesis
Language:French
Series:Organisation internationale et relations internationales ; 9
Physical description:580 S.
ISBN:9782802702177
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992 |a TABLE DES MATIERES PAGES AVANT-PROPOS 7 PREFACE **. 9 LISTE DES ABREVIATIONS 13 INTRODUCTION 15 PREMIERE PARTIE POSITION DU PROBLEME CHAPITRE PREMIER. IMPORTANCE ET COMPLEXITE DES PROBLEMES SOULEVES PAR LES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DE LA CEE SECTION I RE . -* CONSIDEBATIONS GENEBALES 25 SECTION IL -* LA NOTION DE BELATIONS ECONOMIQUES EXTEBIEUBES SELON LES DISPOSITIONS DU TBAITE DE ROME 32 1. '* LES DIFFERENTS INSTRUMENTS ET LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DE LA CEE EN MATIERE DE RELATIONS ECONOMIQUES 32 2. -* LES LACUNES DU TRAITE DE ROME EN MATIERE DE RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES 37 A, ** LES LACUNES IMPORTANTES 37 B. * * LES LACUNES D'ORDRE PRATIQUE 40 SECTION III. ** LA STBUCTUBE DES BELATIONS ECONOMIQUES EXTE- BIEUBES 41 CHAPITRE II. LES DECISIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES SECTION I RE . * L'ASPECT INSTITUTIONNEL EN MATIEBE DE DECISIONS 47 1. * * LES CARACTERISTIQUES INSTITUTIONNELLES DU SYSTEME COMMUNAUTAIRE 4 7 2. -* LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DU SYSTEME COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 49 570 TABLE DES MATIERES PAGES SECTION II. * LA PRISE DE DECISIONS PAR LE SYSTEME COMMUNAU- TAIRE 51 1. ** L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES . . . . 51 2. * LE PIVOT DE DECISION 54 3. ** UN ESSAI POUR EXPLIQUER LA PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE . 55 4. * DIFFERENTS NIVEAUX DANS LA PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE . 56 A. * * REPARTITION DES PERTES ET DES RECOMPENSES DANS LE CADRE D'UN SECTEUR RESTREINT 57 B. ** REPARTITION DES PERTES ET DES RECOMPENSES DANS LE CADRE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE 57 C. ** REPARTITION DES PERTES ET DES RECOMPENSES DANS LA CEE TOUT ENTIERE . . 58 5. ** LA PRISE DE DECISION PAR LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 61 DEUXIEME PARTIE ETUDES DE CAS CHAPITRE PREMIER. DOMAINE COMMUNAUTAIRE SECTION I RE . ** LA REPRESENTATION DE LA CEE 69 INTRODUCTION : RELATIONS DE LA CEE AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 72 1. * 
992 |a RELATIONS ETABLIES PAR LA CEE ENTRE 1958 ET 1966 . . . 73 A. ** RELATIONS FORMELLES 73 B. ' * RELATIONS PRATIQUES . . * . . . . 75 C. * * RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS EUROPEENNES . . 77 A) RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE L'EUROPE . . . 78 B) RELATIONS AVEC L'OECE-OCDE . . . . . 78 C) RELATIONS AVEC L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE . 79 2. ** RELATIONS ENTRE LA CEE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DEPUIS LE COMPROMIS DE LUXEMBOURG 79 SECTION II. * DOMAINE TARIFAIRE 81 1. ** LES NEGOCIATIONS DILLON 81 A. * LE DEBUT DES NEGOCIATIONS DILLON . . * . * * 82 A) LES PREPARATIONS PRELIMINAIRES ET LES PREMIERES NEGO- CIATIONS . . ,...'* 84 I. LA PREPARATION INTERNE DE LA CEE . . . 84 TABLE DES MATIEBES 571 PAGES II. AVANCEMEN T DES NEGOCIATIONS AU SEIN DU GATT 86 III. LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA COMMISSION 86 * DIFFICULTES SUR LE PLAN DES NEGOCIATIONS . . 86 ** DIFFICULTES D'ORDRE INTERNE A LA CEE . . 86 IV. LE DEROULEMENT DES TRAVAUX AU SEIN DES SIX . 89 V. LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LES ETATS-UNIS 90 VI. LES AUTRES ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DES NEGO- CIATIONS DILLON 92 6) LES DIFFICULTES TECHNIQUES D'ORDRE INTERNE A LA CEE 94 B. * LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES AU COURS DES NEGOCIATIONS DILLON 95 A) LA POSITION DU CONSEIL 96 6) LE ROLE DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS . 97 C) LE ROLE DU COMITE 111 98 D) L'ATTITUDE DE LA COMMISSION 99 E) LA REACTION DU PE 101 2. * * LES NEGOCIATIONS TARIFAIRES MULTILATERALES ET LE FONCTIONNEMENT DU MECANISME DE PRISE DE DECISIONS DE LA CEE . . . . 101 4. ** ORIGINE DES NEGOCIATIONS KENNEDY 102 A) LA PHASE PREPARATOIRE 103 I. LA POSITION DE LA COMMUNAUTE AVANT L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS KENNEDY 106 ** LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX NEGOCIATIONS KENNEDY 107 ** LES LIGNES ESSENTIELLES DES DIRECTIVES DU 23 DE- CEMBRE 1963 110 * AVANCEMENT DES TRAVAUX AU 
992 |a SEIN DU CNC . 112 II. LA PREPARATION DES LISTES D'EXCEPTIONS . . 116 ** LA PARTICIPATION DES MILIEUX PROFESSIONNELS A LA PREPARATION DES LISTES D'EXCEPTIONS . . 117 * L'EXAMEN DES LISTES PAR LE COMITE 111 ET PAR LE CONSEIL 119 III. LES TRAVAUX AU SEIN DU GATT . . . . 124 IV. LA PARTICIPATION DES PAYS ASSOCIES AUX NEGOCIA- TIONS KENNEDY 125 V. AVANCEMENT DES TRAVAUX AU SEIN DE LA COMMU- NAUTE 126 ** NOUVELLE DIRECTIVE DE NEGOCIATION . . . 128 * L'OFFRE AGRICOLE DE LA CEE . . . . 133 * LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA CEE . 137 B) LA PHASE FINALE DES NEGOCIATIONS . . . . 139 I. L'EVOLUTION DES NEGOCIATIONS . . . . 139 II. LES TRAVAUX AU SEIN DE LA CEE . . . . 141 572 TABLE DES MATIERES PAGES ** LA TACTIQUE DE NEGOCIATION DES SIX . . 141 * QUELQUES PROBLEMES PARTICULIERS . . . 145 III. LES AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POSITION DE LA COMMUNAUTE 147 ** L'ARRANGEMENT MONDIAL SUR LES CEREALES . . 147 ** LES TEXTILES 147 ** RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES TEXTILES DE COTON 147 ** L'ACIER 148 IV. LE FONCTIONNEMENT DU MECANISME DE PRISE DE DECI- SION DE LA CEE 149 V. LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS . . . . 150 ** DURCISSEMENT DES PAYS NORDIQUES . . . 151 ** LES NEGOCIATIONS AVEC LES AMERICAINS . . 152 ' * L'ATTITUDE DU ROYAUME-UNI . . . . 153 ** LA POSITION DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 153 VI. LA POSITION DE LA CEE 154 C) ULTIME MARCHANDAGE 157 I. LE PROBLEME DU TABAC 157 II. LE PROBLEME DE L'ACCORD CEREALIER ET DE L'ASP . 159 III. LES NOUVELLES TENTATIVES AMERICAINES . . . 160 IV. LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS . . . . 161 V. LA POSITION DE LA COMMUNAUTE AVANT LA DERNIERE PHASE DES NEGOCIATIONS KENNEDY . . . . 162 * LES RELATIONS DE LA CEE AVEC LES ETATS-UNIS 163 ** LES BRITANNIQUES 163 * RELATIONS ENTRE LA CEE ET LES PAYS SCANDINAVES 164 ** RELATIONS ENTRE LA CEE ET LA SUISSE . . 164 ** LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA CEE . . 164 VI. LA 
992 |a DERNIERE DIRECTIVE IMPORTANTE DU CONSEIL . 165 VII. LA DERNIERE SEMAINE DES NEGOCIATIONS . . . 168 LE CONTENU DE L'ACCORD 172 I. SECTEUR DE LA CHIMIE 172 II. ACCOR D INTERNATIONAL SUR LES CEREALES . . . 172 III. SECTEUR SIDERURGIQUE 173 IV. TEXTILES DE COTON 173 V. AUTRES CONCESSIONS DE LA CEE AUX ETATS-UNIS . 173 VI. PRODUITS TROPICAUX 173 VII. ACCORD GLOBAL ENTRE LA CEE ET LES PAYS NORDIQUES 174 VIII. LES AUTRES PROBLEMES DES NEGOCIATIONS KENNEDY 175 ** LE PROBLEME DU TABAC 175 ** LES AUTRES PROBLEMES RESTANT EN SUSPENS . 176 ** LES SOLUTIONS ADOPTEES 178 B. ' * LE COMPORTEMENT DES INSTITUTIONS DE LA CEE ET DES ETATS MEMBRES 180 A) LE CONSEIL 180 TABLE DES MATIERES 573 PAGES I. LE COREPER . 1 8 3 * LE ROLE DU COREPER 183 ** LES NEGOCIATIONS KENNEDY ET LE ROLE AU COREPER DANS LEURS DIFFERENTES PHASES . 185 II. LE COMITE 111 187 ** LE RYTHME DE TRAVAIL DU COREPER ET DU COMITE 111 PENDANT LES NEGOCIATIONS KENNEDY 188 ** RELATIONS ENTRE LE COMITE 111 ET LA COMMIS- SION 189 ** RELATIONS DU COMITE 111 AVEC LE CONSEIL . 189 B) L A COMMISSION 191 I. CONTACTS DE LA COMMISSION AVEC LES MILIEUX PRO- FESSIONNELS DE LA CEE 193 II. TACTIQUE SUIVIE PAR LA COMMISSION LORS DES NEGO- CIATIONS 195 ** LIBERTE D'ACTION LAISSEE A LA COMMISSION . 195 ** USAGE DE LIBERTE D'ACTION PAR LA COMMISSION 200 ** LE COMPORTEMENT DES ETATS-UNIS A L'EGARD DE LA CEE 204 REMARQUE FINALE 205 SECTION III. * DOMAINE COMMERCIAL 206 1. * L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE LA CEE ET VIRAN . . . . 206 A. * LA DEMANDE DE L'IRAN ET SES MOTIVATIONS . . . 206 A) LES NEGOCIATIONS ENTRE LA CEE ET L'IRAN . . . 207 B) LE CONTENU DE L'ACCORD 210 I. LA CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN . . 210 II. LE PROBLEME PARTICULIER DES RAISINS SECS . . 212 B. ** L'EXECUTION DE L'ACCORD 213 2. * L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE LA CEE ET ISRAEL . . . . 217 A. * * LES DIFFICULTES CREEES PAR LA DEMANDE ISRAELIENNE . . 219 A) LES DIFFICULTES POLITIQUES 219 O) LES 
992 |a DIFFICULTES ECONOMIQUES 221 B. ** LES NEGOCIATIONS PROPREMENT DITES 222 A) LES PRINCIPES DE NEGOCIATION 223 6) LES PRISES DE POSITION D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES EN FAVEUR D'ISRAEL 224 C) LA POSITION DES ETATS MEMBRES ET LES PREMIERES NEGO- CIATIONS 224 D) LA DEUXIEME PHASE DES NEGOCIATIONS . . . . 226 E) LA DERNIERE PHASE DES NEGOCIATIONS . . . . 228 C. ** LE CONTENU DE L'ACCORD 229 D. * CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN . . . . 230 574 TABLII DES MATIERES PAGES E. ** LE FONCTIONNEMENT DU MECANISME DE PRISE DE DECISION DE LA CEE DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE-ISRAEL . . 231 F. * EXECUTION DE L'ACCORD 231 EVOLUTION DE LA SITUATION . 235 CHAPITRE IL DOMAINE CONTIGU SECTION I RE . ** DOMAINE COMMERCIAL : L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LE NIGERIA 238 1. ** LA DEMANDE NIGERIANE 238 A. * LA NEGOCIATION 239 A) LES RAISONS DE L'OPPOSITION DE LA FRANCE . . . 240 6) L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 241 C) LES INTERVENTIONS ETRANGERES 242 D) L A POURSUITE DES NEGOCIATIONS 242 B. * LE CONTENU DE L'ACCORD 243 A) AUTRES DISPOSITIONS 244 6) DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 244 C) LES DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES . . . . 245 D) CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN . . . 245 2. ** L'ATTITUDE DES PRINCIPAUX ACTEURS 246 A. * * L'ATTITUDE DU CONSEIL . . 246 B. * L'ATTITUDE DE LA COMMISSION 248 C. * LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN 248 3. ** LA SITUATION APRES LA GUERRE DU BIAFRA 249 SECTION IL * ASSOCIATIONS 250 1. * L'ASSOCIATION ENTRE LA CEE ET LA GRECE 250 A. * ELABORATION DE LA DECISION 251 A) DEMANDE D'ASSOCIATION DE LA GRECE . . . . 251 6) LA NEGOCIATION ENTRE LA CEE ET LA GRECE . . 253 I. LE CARACTERE DES CONVERSATIONS EXPLORATOIRES . 254 II. LES PREMIERES DIFFICULTES AU SUJET DES DIRECTIVES DE NEGOCIATION 255 III. LES PRINCIPES CONCERNANT LA CONDUITE DE NEGOCIA- TIONS PAR LA COMMISSION 256 IV. LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A UNE NEGOCIATION ENTRE LA CEE ET UN 
992 |a ETAT TIERS . . . . 256 TABLE DES MATIERES 575 PAGES V. LES DIFFICULTES INTERNES A LA CEE A PROPOS DE L'ASSOCIATION AVEC LA GRECE 258 VI. LE CONTENU DE LA PREMIERE DIRECTIVE . . . 259 VII. ORGANISATION INTERNE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA CEE 259 VIII. LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS . . . . 260 IX. LA REACTION DES CULTIVATEURS ITALIENS DE TABAC . 262 X. LES NOUVELLES DIFFICULTES POUR DEFINIR UN COMPLE- MENT DE MANDAT 262 ** DIVERGENCE DE VUES ENTRE LE CONSEIL ET LA COM- MISSION 263 * LA REACTION DE TAPE 264 * LES DIFFERENTES TENTATIVES DU GOUVERNEMENT GREC 264 XI. LE POINT DE LA NEGOCIATION 265 * LES EXPORTATIONS AGRICOLES DE LA GRECE VERS LA CEE 265 * L'AIDE FINANCIERE 265 * LE TABAC 265 * LE TEC 265 ** LA CONTREPARTIE DEMANDEE A LA GRECE . . 266 XII. L'INTERVENTION AMERICAINE 267 C) LA DERNIERE PHASE DES NEGOCIATIONS . . . . 268 I. LES REACTIONS DES MILIEUX INTERESSES . . . 269 II. SECOND MANDAT POUR LA POURSUITE DES NEGOCIA- TIONS 269 III. LES DERNIERES DIFFICULTES . . . . . 271 ** DIFFICULTES ENTRE LES SIX ET LA GRECE . . 271 ** DIFFICULTES INTERNES AUX SIX . . . . 274 D) LE ROLE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS 287 I. LE ROLE DE LA COMMISSION 287 * LES MANDATS DE NEGOCIATION . . . . 287 ** LA LIBERTE D'ACTION LAISSEE AU NEGOCIATEUR . 289 II. LE ROLE DU CONSEIL 290 III. LA CONSULTATION DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE 292 * LA THESE DU CONSEIL SUR LA CONSULTATION DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE . . 293 * LA THESE DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EURO- PEENNE 294 EXECUTION DE L'ACCORD 295 A) ETAT DE L'ASSOCIATION ENTRE LA CEE ET LA GRECE DE 1962 A 1967 . 295 I. LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ASSOCIATION 295 II. L'ETAT DE REALISATION DE L'UNION DOUANIERE ENTRE LA CEE ET LA GRECE 297 576 TABLE DES MATIERES PAGES * LE REGIME APPLIQUE PAR LA COMMUNAUTE AUX PRODUITS GRECS 297 ** LE REGIME APPLIQUE PAR LA GRECE AUX PRODUITS EN PROVENANCE 
992 |a DE LA COMMUNAUTE . . 299 III. L'HARMONISATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE LA CEE ET CELLE DE LA GRECE 301 IV. LES AUTRES REALISATIONS DANS LE DOMAINE DE L'ASSOCIATION 304 V. POLITIQUE COMMERCIALE 305 VI. ASSISTANCE FINANCIERE 305 B) LA SITUATION DE L'ASSOCIATION DEPUIS AVRIL 1967 . . 306 I. LA PRISE DE POSITION DES INSTITUTIONS COMMUNAU- TAIRES 307 II. LA SITUATION ACTUELLE DE L'ASSOCIATION . . 308 2. ** ASSOCIATION ENTRE LA CEE ET LA TURQUIE 310 A. ' * PREMIERE PHASE DE NEGOCIATION 310 A) DEMANDE D'ASSOCIATION TURQUE 310 I. LES MOTIFS DE LA DEMANDE D'ASSOCIATION . . 310 II. LES PREMIERS CONTACTS ENTRE LA CEE ET LA TURQUIE 312 B) L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 315 I. LES PREMIERES NEGOCIATIONS 315 II. IMPASSE POLITIQUE ENTRE AVRIL 1961 ET JUIN 1962 318 ** LES RAISONS TECHNIQUES 318 ** LES RAISONS POLITIQUES 320 * EVOLUTION DU PROBLEME AU SEIN DES SIX . 320 B. ' * LA DERNIERE PHASE DE LA NEGOCIATION . . . . 324 A) LA REPRISE DES NEGOCIATIONS 324 6) POURSUITE DES NEGOCIATIONS 325 I. LE CHANGEMENT DANS LE COMPORTEMENT TURC . 326 II. LES DERNIERS MARCHANDAGES 328 III. LA CONSULTATION DE LA GRECE AU SUJET DE L'ACCORD PARAPHE 330 G) LA CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN . . . 331 D) LE CONTENU DE L'ACCORD 332 C. * EXECUTION DE L'ACCORD 333 A) EXECUTION DE L'ACCORD PENDANT LA PERIODE PREPARA- TOIRE 333 I. ASPECT INSTITUTIONNEL 334 ** LE CONSEIL D'ASSOCIATION 334 * LE COMITE D'ASSOCIATION 335 ** LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MIXTE . . 336 II. ASPECT COMMERCIAL 336 TABLE DES MATIERES 577 PAGES ** PERIODE ALLANT DE DECEMBRE 1964 A JANVIER 1968 336 * LA DEUXIEME PERIODE 338 B) LES NEGOCIATIONS CONCERNANT LE PASSAGE TRANSITOIRE 340 D. ** LA NEGOCIATION SUR L'ELABORATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL 341 A) LE CONFLIT DE COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL ET LA COM- MISSION AU SUJET DE L'ELABORATION DU PROTOCOLE ADDI- TIONNEL 342 6) LE DEROULEMENT DES 
992 |a NEGOCIATIONS . . . . 343 3. ** CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA CEE ET VE AM A . . . 345 A. ** LES PREMIERES DEMARCHES AU SUJET DU RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION 346 A) L'ORIGINE DES PREMIERS CONTACTS 346 6) L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 348 I. LE CALENDRIER ET LE DEROULEMENT DE LA PREMIERE SEANCE 349 II. LA SECONDE REUNION MINISTERIELLE . . . 351 III. LA POURSUITE DES TRAVAUX 352 IV. DIFFICULTES AU SEIN DU CONSEIL POUR ADOPTER UNE POSITION COMMUNE 354 V. POSITION DES ETATS AFRICAINS . . . . 355 VI. QUATRIEME REUNION MINISTERIELLE . . . . 355 VII. LES DIFFICULTES D'ORDRE POLITIQUE . . . . 356 VIII. SUITE DES TRAVAUX 357 C) L'INTERVENTION DES ETATS TIERS 358 B. * ATTITUDE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES . . . 359 A) L'ATTITUDE DU CONSEIL 359 6) L'ATTITUDE DE LA COMMISSION 361 C) LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN . . . . 362 D) CONSULTATION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL . . 364 C. - * LE SYSTEME PRATIQUE AU COURS DU SECOND RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE YAOUNDE 365 SECTION III. ** LA REPUE SENT ATION DE LA CEE 370 1. ** LA PARTICIPATION DE LA CEE AUX CONFERENCES INTERNATIONALES SUR LES PRODUITS DE BASE ET AUTRES . . . . . . . 370 2. * LA PRATIQUE DE LA CEE DE 1958 A 1970 371 3. ** LA PRATIQUE DE LA CEE DEPUIS 1970 374 578 TABLE DES MATIERES CHAPITRE III. DOMAINE ETATIQUE : L'ADHESION DE LA GRANDE-BRETAGNE A LA CEE PAGES SECTION I RE . ** LA PREMIERE DEMANDE D'ADHESION DE LA GRANDE- BRETAGNE 377 1. * LA PREPARATION INTERNE DE LA CEE 378 A. - * LES DECISIONS CONCERNANT L'ORGANISATION INTERNE DE LA CEE 378 B. ** LES DECISIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DE L'ADHESION . 379 2. ** LES NEGOCIATIONS PROPREMENT DITES 379 A. - * LES DIFFERENTES PHASES DES NEGOCIATIONS . . . 380 A) LA PREMIERE PHASE 380 O) LA DEUXIEME PHASE 380 C) LA TROISIEME PHASE 381 3. ** LA FIN DES NEGOCIATIONS 382 4. ** LE FONCTIONNEMENT DU MECANISME DE PRISE DE DECISION DE LA CEE AU COURS DES NEGOCIATIONS . . . . . . . . 383 SECTION 
992 |a II. * ELARGISSEMENT DES CE 387 TROISIEME PARTIE LE MECANISME DE PRISE DE DEGISIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE UNIQUE. FONCTIONNEMENT DES ORGANES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES SECTION I RE . ** LES ACTEURS OFFICIELS DE LA CEE ET LEUR ROLE EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 396 1. * LE CONSEIL DES MINISTRES 397 A. ** LA PLACE DES RELATIONS EXTERIEURES DANS L'ACTIVITE DU CONSEIL DES MINISTRES . . . . . . . . 397 B. - * LE TEMPS CONSACRE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES A L'ELABO- RATION DES DECISIONS ETUDIEES 399 TABLE DES MATIERES 579 PAGES C. ** L'ACTION DU CONSEIL DES MINISTRES EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 400 A) LES DIRECTIVES DE NEGOCIATION 402 B) LA LIBERTE D'ACTION DE NEGOCIATEUR COMMUN . . 403 C) LA COLLABORATION ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION 407 LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS 410 A. -* COMPOSITION DES RP 411 B. ** LES DIVERS ROLES DU COREPER EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES . . . . . . . . . . 412 A) PREPARATION DES REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 412 B) LE ROLE CONDUCTEUR DU COREPER EN MATIERE DE RELA- TIONS EXTERIEURES 413 C) LE ROLE DU COREPER DANS LES AFFAIRES COURANTES DE LA CEE 414 C. ** LES GROUPES DE TRAVAIL CONSTITUES AU SEIN DU COREPER 416 D. *- LE COMITE SPECIAL DES ARTICLES 111-113 . . . . 418 A) LA STRUCTURE DU COMITE 111 418 B) LE FONCTIONNEMENT DU COMITE 111 . . . . 419 C) RAPPORT DU COMITE 111 AVEC LE CONSEIL ET LA COMMIS- SION 420 E. * LE POIDS DES RELATIONS EXTERIEURES DANS LE CADRE DE GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL DES MINISTRES . . . 422 LA COMMISSION 425 A. ** LA COMMISSION EN TANT QU'AGENT DIPLOMATIQUE DE LA CEE 427 B. * LA COMMISSION EN TANT QU'ORGANE DE COORDINATION DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE RELATIONS EXTE- RIEURES 432 C. * * PLACE DES RELATIONS EXTERIEURES AU SEIN DE LA COMMISSION 434 A) ORGANISATION INTERNE DE LA COMMISSION EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 434 B) LA REORGANISATION DES SERVICES DE LA 
992 |a COMMISSION APRES LA FUSION DES EXECUTIFS 435 C) EVOLUTION DES STRUCTURES DE LA COMMISSION EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 436 D) LES EXPERTS CONVOQUES PAR LES DIFFERENTS DG DE LA COMMISSION 442 E) COMPARAISON ENTRE LES REUNIONS D'EXPERTS DE LA COM- MISSION ET CELLES DU CONSEIL, EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES . . . . . . . . . 4 4 3 580 TABLE DES MATIERES PAGES 4. ' * LE PARLEMENT EUROPEEN 445 A. ' * LES COMMISSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN . . . 446 B. * * CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 447 G. ** RELATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC LES AUTRES PAR- LEMENTS NATIONAUX DANS LE CADRE DE RELATIONS EXTERIEURES 448 5. ** LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 448 6. * LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENTS 449 SECTION II. * LES ACTEURS OFFICIEUX 452 1. ** L'ACTION DIRECTE DES ACTEURS OFFICIEUX EN MATIERE DE RELATIONS EXTE- RIEURES 454 A. * AUDITIONS ET REUNIONS D'INFORMATIONS ENTRE LA COMMIS- SION ET LES ORGANISATIONS SOCIO-ECONOMIQUES COMMUNAU- TAIRES 454 B. * PRISES DE POSITION ET DEMARCHES DES ACTEURS OFFICIEUX EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 454 2. * L'ACTION INDIRECTE DES ACTEURS OFFICIEUX EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES 458 SECTION III. ** LES ACTEURS OFFICIEUX EXTRA-COMMUNAUTAIRES . 459 CONCLUSIONS 461 ADDENDUM 471 ANNEXE I. * TABLEAU RECAPITULATIF CONCERNANT LES DIVERS ACCORDS PRE- FERENTIELS OU NON PREFERENTIELS NEGOCIES PAR LA CEE . 520 II. * TABLEAU CONCERNANT LES RELATIONS DES CE AVEC LES ORGANISA- TIONS INTERNATIONALES . . . . . . . . 528 BIBLIOGRAPHIE 545 INDEX 559 
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