Revue de la recherche juridique - droit prospectif

Revue de la recherche juridique - droit prospectif

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Published:Aix-en-Provence : Pr. Univ. d'Aix-Marseille, 1979
Other titles:
RRJ
Nebent. Droit prospectif. - Nebent. RR
Previous Title:zdb/198690-9 Vorg.: Revue de droit prospectif
Format: Journal / Printed Journal
Language:French
Item Description:
Heft 5 jeden Jahres als "no spécial" bezeichnet
ISSN:02498731
F III 43
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Classification - More hits on the same topic:F: III = Länder: Frankreich: Zeitschriften.
Period of Publication:5.1979/80=Nr. 8 -
Title by Signature Published
(1982). 7 = 12/14 1982
(1983). 8 = 15/17 1983
(1984). 9 = 18/20 1984
(1985). 10 = 21/23 1985
(1986). 11 = 24/27 1986
(1987). 12 = 28/31 1987
(1988). 13 = 32/35 1988
(1989). 14 = 36/39 1989
(1990). 15 = 40/43 1990
(1991). 16 = 44/47 1991
(1992). 17 = 48/51 1992
(1993). 18 = 52/53 1993
(1993). 18 = 54/55 1993
(1994). 19 = 56/57 1994
(1995). 20 = 60/63 1995
(1996). 21 = 64/65 1996
(1996). 21 = 66/67 1996
(1997). 22 = 68/71 1997
(1998). 23 = 72/73 1998
(1998). 23 = 74/76 1998
(1999). 24 = 77/79 1999
(1999). 24 = 80/81 1999
(2000). 25 = 82/83 2000
(2000). 25 = 84/86 2000
(2001). 26 = 87/88 2001
(2001). 26 = 89/90,I 2001
(2001). 26 = 90,II/91 2001
(2002). 27 = 92/93 2002
(2002). 27 = 94/96 2002
(2003). 28 = 100/101 2003
(2003). 28 = 97/98,1 2003
(2003). 28 = 98,2/99 2003
(2004). 29 = 102/103 2004
(2004). 29 = 104/106 2004
(2005). 30 = 107/108 2005
(2005). 30 = 109/110,1 2005
(2005). 30 = 110,2/111 2005
(2006). 31 = 112/113 2006
(2006). 31 = 114/115,1 2006
(2006). 31 = 115,2/116 2006
. 32 = 117/118. 2007
. 32 = 119/120. 2007
. 33 = 121/122. 2008
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. 36 = 136/137. 2011
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. 37 = 141/142. 2012
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. 44 = 176/177. 2019
. 44 = 178/180. 2019
. 45 = 181/183. 2020
. 46 = 184. 2021
. 46 = 185/186. 2021
. 5/6 = 8/11. 1979/81 - Enthält Index 1/10
<<Quelques>> réflexions générales sur les opinions séparées individuelles et dissidentes des juges de la Cour internationale de Justice : (Montée en puissance et restructuration formelle de la doctrine finalisée engagée dans des procédures spécifiques de nature contentieuse) Oraison, André 1999
A-t-on bien séparé l'église et l'État? Gaté, Juliette F: III: 43 2004
Abandon ou persistance du principe d'intangibilité de l'ouvrage public? Guillard, Christine F: III: 43 2004
Les accords bilatéraux favorisent-ils l'attractivité de l'investissement direct étranger dans les états d'accueil (1) africains? Oudebji, Mohamed F: III: 43 2005
Les accords de paix dans l'ordre juridique interne en Afrique Atangana Amougou, Jean-Louis F: III: 43 2008
L' accès des justiciables à la justice Solenik, Daria F: III: 43 2010
L' acte, le juge et les délais Tramoni, Jean Joseph 2000
L' action du Conseil de l'Europe en matière d'infractions visant des biens culturels : à propos de la Convention de Nicosie du 19 mai 2017 Zani, Mamoud <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2018
Les actions extérieure et externe d'une région régie par l'article 73 de la Constitution : à propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n° 05/67, du a4 mars 2005 - Préfet de la Région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique Capitolin, Jean-Louis F: III: 43 2006
L' activité politique des avocats au XVIIIème siècle : l' exemple de l'assessorat marseillais Bellagamba, Ugo 2000
Les activités de renseignement devant les juges européens Latour, Xavier F: III: 43 2003
L' adoption de la norme juridique, l'opportunité politique et la communication institutionnelle : trois données en quête de synchronisme Matutano, Edwin F: III: 43 2006
L' adoption internationale dans l'espace européen Demange, Amélie F: III: 43 2006
L' allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Paulin, Alexandre F: III: 43 2006
L' allocation personnalisée d'autonomie pour les familles des personnes âgées dépendantes : des espoirs déçus? LeBlan-Delannoy, Virginie F: III: 43 2003
L̕ alternative "soumission ou démission" est-elle toujours opposable au président de la Vème république ? Carpentier, Chantal 1997
Les ambiguïtés du consentement à l'acte médical en droit civil Guignard, Laurent 2000
Amélioration de la qualité de la justice : difficultés théoriques et pratiques Renaud, Sébastien F: III: 43 2005
Amélioration de la qualité de la justice : difficultés théoriques et pratiques Renaud, Sébastien F: III: 43 2002
Aménagement touristique en zone de montagne, construction et exploitation de remontées mécaniques Gras, Philippe F: III: 43 2007
Analyse de proportionnalité et raisonnement par cas dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme Marketou, Afroditi <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2018
L' analyse des effets des actes administratifs : une nouvelle source de flexibilité du droit Béroujon, François F: III: 43 2008
Analyse du traité franco-mauricien signé à Port Louis le 7 juin 2010 et relatif à la gestion commune de l'île Tromelin Oraison, André F: III: 43 2015
Une analyse nouvelle de la doctrine de "l'acte d'État" : appliquée notamment à la Court of Final Appeal de Hong-Kong Wang, Guiguo 1997
L' analyse économique du droit : un regard empiriste critique? Millard, Eric F: III: 43 2008
L' analyse économique du droit comme outil de la doctrine juridique : la bonne foi et la justice contractuelle Mackaay, Ejan F: III: 43 2011
L' analyse économique du droit est-elle une théorie scientifique du droit? Deschamps, MarC F: III: 43 2008
Analyse économique et analyse juridique du droit : quelques clarifications Lanneau, Régis F: III: 43 2009
Analyse économique et analyse juridique du droit Lanneau, Régis F: III: 43 2008
Les animaux de cirque et le droit anglais Hiscock-Lageot, Céline F: III: 43 2003
L' annalyse économique des vices du consentement : une nouvelle vision d'une théorie classique Rouvière, Frédéric F: III: 43 2008
L' arbre se juge à ses fruits... réflexions à partir d'une actualisation en droit de la famille et en droit des personnes Douchy, Mélina 2000
L' arrêt Arcelor du 8 février 2007 ou le Conseil d'État aux prises avec le contrôle de constitutionnalité des traités et des lois Michéa, Frédérique F: III: 43 2008
Les arrêts de la CIJ du 27 février 1998 - Quelques remarques sur la construction juridique de l'événement Apostolidis, Charalambos 1999
L' art de la juste équivalence en droit : discussion autour du mot "corporate" de l'expression corporate governance Tchotourian, Ivan <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Les associations de défense de la langue française : vers la protectiondes droits linguistiques des consommateurs? Frangi, Marc 2002
Les associations pour le culte des témoins de Jéhovah ont-elles un caractère cultuel? : (commentaire de l'arrêt du CE (8. sous-section) du 23 juin 2000: Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de clamecy) ; conclusions: G. Bachelier Frangi, Marc 2002
Assurance maladie : analyse économique de la réforme du système français de santé par la loi n ̊2004-810 du 13 août 2004 Tauran, Thierry F: III: 43 2006
Attribution du pouvoir réglementaire aux autorités administratives indépendantes et droit pénal : le cas de la Commission national informatique et libertés (CNIL) Gassin, Raymond 2001
Les attributions normatives de la Commission des sondages Rouit, Véronique 2001
L' autonomie personelle: du pantin au penseur éclairé? : Vents spinoziste et rimbaldien sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Deflou, Arnaud F: III: 43 2011
Autopsie de la contrainte associée aux normes juridiques Amselek, Paul F: III: 43 2008
Les autorités de régulation et le démembrement du pouvoir central Renaud, Sébastien 2001
Autour des méthodes jusnaturalistes, en droit civil Forray, Vincent F: III: 43 2006
Autour des méthodes positivistes Guigue, Alexandre F: III: 43 2006
L' avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 Guillet, Nicolas F: III: 43 2005
L'abandon par le Conseil d'État de la faute lourde en matière de responsabilité médicale : incertitudes et réticences Clerckx, Jocelyn 2001
La bible, l'alliance et le droit : réflexions d'un juriste chrétien Malaurie, Philippe 1998
Biens publics internationaux : entre divergences conceptuelles et mise en œuvre conflictuelle Sinnassamy, Christophe F: III: 43 2006
Bilan critique des tentatives d'adaptation de l'administration aux réalités contemporaines Desfougères, Éric 2000
Bilan de la Cour de justice à la naissance d'une Cour des comptes dans l'espace CEMAC regard sur le droit à un procès équitable Fandjip, Olivier F: III: 43 2012
La biodiversité : une chose commune Drapier, Sandrine F: III: 43 2010
La bioprospection dans l'outre-mer français : opportunités et limites des dispositifs de régulation émergents dans l'outre-mer français Burelli, Thomas F: III: 43 2014
L'obligation d'entretien des enfants majeurs : recherche de la nature juridique de l'obligation Vine, Johanna 2001
Le bon fonctionnement du service public Colin, Frédéric F: III: 43 2006
Le bonapartisme a-t-il vraiment existé ? Leca, Antoine 2000
Le "bricolage religieux", un outil pour repenser le rapport entre règles juridiques et croyances religieuses Koubi, Geneviève F: III: 43 2005
Brèves observations sur l'enseignement du droit et ses évolutions contemporaines dans les systèmes de droit romaniste et de common law Scoffoni, Guy 1998
L'observation des élections en Afrique Natchaba, Ouattara Fambaré 1998
C'est purtant dans la commune que réside la force... réflexions sur l'évolution contemporaine de l'implication communale en matière de sécurité civile Derboulles, Laurent F: III: 43 2008
Les catégories en droit administratif Théron, Sophie F: III: 43 2005
Les causes exonératoires de responsabilité de l'administration dans la jurisprudence du Conseil d'État Doumbia, Ibrahima F: III: 43 2003
Le centre de rétention administrative de Marseille-ARENC : quelques réflexions sur l'action du comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Morin, Delphine F: III: 43 2004
Le champ opératoire de l'obligation d'offrir des garanties de non-répétition de l'illicéité internationale Lally, Armel F: III: 43 2009
Circulaires administratives entre incertitudes socio-politiques et indécisions juridiques : à propos des circulaires relatives à la laïcité Koubi, Geneviève 1996
Les clairs-obscurs du régime de faveur des créances postérieures en droit OHADA des procédures collectives : réflexions à la lumière du droit français des entreprises en difficulté Akono Adam, Ramsès F: III: 43 2015
Le classement du récif de tromelin de l'archipel des glorieuses et des îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India au patrimoine mondial naturel de l'UNESCO : plaidoyer pour une protection toujours plus grande de l'environnement terrestre et marin des petites îles françaises de la zone sud-ouest de l'Océan Indien Oraison, André F: III: 43 2012
La classification des œvres cinématographiques : l'a'art de faire du juge un spectateur averti? Bugnon, Caroline F: III: 43 2006
Code civil et constitution Chérot, Jean-Yves F: III: 43 2004
Le code civil et l'évolution du droit des personnes : préservation du principe généalogique? Draï, Raphaël F: III: 43 2004
La codification est-elle encore utile? éléments pour une méthodologie historique Taormina, Gilles 2002
Le Comité consultatif national d'éthique : nouvelles instance de régulation Pedrot, Philippe 2001
Le Comité des régions de l'Union européenne : trois années d'activités et les perspectives de la conférence intergouvernementale Féral, Pierre-Alexis 1997
Le comité des régions de l'Union européenne: du Traité de Maastricht au Traité d'Amsterdam Féral, Pierre-Alexis 1998
Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte Suprême de la V ème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution Oraison, André F: III: 43 2004
Les commentaires du modèle de Convention fiscale de l'O.C.D.E. et l'interprétation des conventions bilaterales contre la double imposition : contribution à l'étude de la normativité sans efficacité en droit international public Dubut, Thomas F: III: 43 2009
La communauté internatiomale du futur dans une grande revue juridique de la belle époque : (la revue générale de droit international public) Tholozan, Olivier F: III: 43 2006
La complémentarité inversée : élements pour une critique rationnelle de l'action de la Cour pénale internationale en Afrique Ékoué, Angelo Kangni F: III: 43 2015
Les compétences implicites seraient-elles absentes du droit public français ? : quelques considérations sur les techniques de répartition des compétences en l'absence de règles secondaires claires Lambert-Abdelgawad, Elisabeth 2000
Les concentrations d'entreprises en droit interne et en droit communautaire CEMAC Nandjip Moneyang, Sara F: III: 43 2008
Le concept de droit dans tous ses états Ibanez, Patrice F: III: 43 2004
Le "concept de droit" hartien et l'analyse économique du droit Chérot, Jean-Yves F: III: 43 2008
Le concept de souveraineté dans les articles 14 et 15 du code civil Colonna d'Istria, François F: III: 3 2011
Concepts juridiques et torture uages et abus théoriques La Torre, Massimo F: III: 43 2015
Concetti giuridici e tortura usi ed abusi teorici La Torre, Massimo F: III: 43 2015
Concours des directives oiseaux et habitats : la condamnation limitée de la France par la C.J.C.E Delhoste, Marie-France 2002
La concrétisation pragmatique des normes juridiques Stamatis, Constantin M. F: III: 43 2005
La concurrence des officines de pharmacie et des pharmacies mutualistes Leca, Antoine F: III: 43 2005
La confiance légitime, notion introuvable du droit administratif français? Treppoz, Armelle 2002
Conflits de conventions internationales : la doctrine internationaliste et le principe d'égalité des traités Jean-Baptiste-Altbuch, Mathieu <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Conflits de conventions internationales : un progrès dans les solutions encore incertaines des juridictions françaises Jean-Baptiste-Altbuch, Mathieu <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
La confrontation Espagne-Maroc sur l'îlot du Persil : Des raisons d'une crise et du rôle international de l'Union Européenne Okiemy, Bienvenu F: III: 43 2004
Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel de la Corse : (décision no 2001-454 DC du 17 janvier 2002) Lemaire, Félicien F: III: 43 2002
Le conseil constitutionnel et l'entreprise Calley, Grégoire F: III: 43 2003
Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps de la décision d'inconstitutionnalité : À propos du considérant 24 de la décision n ̊2005-528 du 14 décembre 2005, loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du §20 au §24 Sabete Ghobrial, Wagdi F: III: 43 2007
Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit Aguila, Yann 1996
Le Conseil constitutionnel et le contrôle des comptes de campagne de candidats à l'élection presidéntielle : á propos de la décision du 26 septembre 2002 rejetant le compte de campagne électorale de M. Bruno Mégret Massat, Eric F: III: 43 2003
Le Conseil d'État est presque le censeur de la loi au regard de la constitution Curtil, Olivier F: III: 43 2003
Le Conseil d'État est-il encore le protecteur des prérogatives de l'administration? Pavageau, Stéphanie F: III: 43 2005
Le Conseil d'État et les exonérations fiscales des associations culturelles Moreau, Pierre-Yves 2001
Consentement et systèmes d'information (1) Caprioli, Éric A. 1999
Le consentement présumé du défunt aux prélèvements d'organes : un principe exorbitant, mais incontesté Hennette-Vauchez, Stéphanie 2001
Le considérant § 13 de la décision du conseil constitutionnel no. 2004-505 du 19 novembre 2004 relative au traité établissant une constitution pour l'Europe face à l'interprétation doctrinale du rapport entre norme communautaire et norme constitutionnelle Sabete Ghobrial, Wagdi F: III: 43 2005
Considérations juridiques sur la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité Kpodar, Adama F: III: 43 2004
Le constituant, acteur du développement économique et social Lebreton, Gilles F: III: 43 2010
La constitution andorrane du 28 avril 1993 : la disparition de la dernière institution féodale d'Europe Mondou, Christophe 1996
La constitution de Bosnie-Herzégovine : un texte à la croisée du droit interne et du droit international Sierpinski, Batyah 1997
La Constitution française face au droit international : pour une défence du principe de droit souveraineté Lemasson, Laurent F: III: 43 2003
Les constitutions du Vietnam : étude documentaire Nguyen Van Buu, Édouard 1998
La construction des lieux de culte et l'évolution du droit de l'urbanisme Viard, Claudine 2002
La consécration internationale des droits politiques des femmes et leur mise en œuvre en droit interne : pour une approche critique de la garantie des droits politiques des femmes Pavis-Maurice, Karine 2001
Les conséquences d'ordre public de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme aux relations entre personnes privées El Fadili, Mohammed F: III: 43 2012
Le contentieux des actes détachables de la procédure de conclusion du contrat : la consécration d'un contentieux post-contractuel efficace Gonand, Benjamin F: III: 43 2003
La contestation de la loi par et devant le Conseil d'État Mouannès, Hiam F: III: 43 2003
Le contexte juridique de l'art. 1er de la loi du 31 décembre 1989 dite loi doubin : méthodologie d'une recherche Blanc, Gérard 1996
La contractualisation des aides à l'agriculture, un instrument au service de la protection de l'environnement Desfonds, Laurence F: III: 43 2006
Les contradictions entre élection présidentielle et élections législatives Germain, Jérôme F: III: 43 2008
Le contrat d'affermage à l'épreuve de la gestion de l'eau : l'exemple de Grenobel Vallet, Elisabeth 2001
La contribution historique de la Lituanie à la création de la doctrine de l'État de droit Beinoravičius, Darijus F: III: 43 2006
Contrôle de constitutionnalité des actes administratifs et contrôle de validité des engagements internationaux : quelques reflexions à propos de l'arrêt du Conseil d'État du 8 juillet 2002, Commune de Porta Gabarda, Olivier F: III: 43 2003
Le contrôle de constitutionnalité entre communautarisation et décentralisation : les récents développements autour du contrôle de constitutionnalité des lois venant d'en haut et d'en bas.. Brosset, Estelle F: III: 43 2005
Le contrôle de l'activité normative royale à la veille de la Révolution : l'opinion de mercier de la rivière Gojosso, Éric 1999
Le contrôle de la dénaturation par le juge administratif Haguenau-Moizard, Catherine 2001
Le contrôle de légalité des actes d'urbanisme Deperne, Hervé 1998
Contrôle de proportionnalité et raisonnement par cas à la Cour de justice de l'Union européenne Réveillère, Vincent <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2018
Contrôle des actes des collectivités territoriales et raison disciplinaire Cherchari, Mohamed Sahia F: III: 43 2003
Le contrôle du juge administratif sur la discipline des magistrats de l'ordre judiciaire Favro, Karine 2001
Le contrôle fiscal : drame ou relation juridique ? Pupier, Alain 1997
Le contrôle juridictionnel des lois de ratification des ordonnances : observations sous Conseil d'État, 8 décembre 2000, Hoffer et autres Benoit, Loïck 2002
Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur le refus d'extradition : commentaire arrêt CE 8/12/1999, Stob Chassin, Catherine-Amélie 2001
La convention internationale des droits de l'enfant et le principe fondamental de protection de l'enfant en droit français Hardy, Anne 2001
Les conventions collectives en Pologne : évolution et état actuel Lewandowski, Henryk 1997
Corpus defuncti : les limites à la dissolution de la personnalité par la mort dans la compilation de justinien Leca, Antoine F: III: 43 2004
Coup d'œil sur la Commission de l'Océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire : (Radioscopie d'une organisation internationale francophone crée dans la zone sud-ouest de l'océan Indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984) Oraison, André F: III: 43 2004
La Cour commune de justice et d'arbitrage est-elle un troisième degré de juridiction? Assi, Assepo Eugène F: III: 43 2006
La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et l'interprétation des conventions internationales : quelques réflexions générales sur la stratégie sectorielle de la "jurisprudence retenue" mise en œuvre par l'"organe judiciaire principal des Nations Unies" en matière d'interprétation des traités diplomatiques Oraison, André 2001
La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et la coutume internationale : radioscopie de l'article 38, paragraphe premier, alinéa b, du statut de "l'organe judiciaire principal des Nations Unies Oraison, André 2001
La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et les principes généraux : (la stratégie sectorielle de la naturalité mise en œuvre par l'"Organe judiciaire principal des Nations Unies" dans le domaine dela formulation des principes généraux Oraison, André 2002
Le crime d'agression ou l'arlésienne du droit international Nguele Abada, Marcelin F: III: 43 2006
La crise d'identité de l'État espagnol : à propos de la réforme du Sénat Jensel-Monge, Priscilla F: III: 43 2009
La crise de la pensée juridique moderne : en hommage à Michel Villey Sabete, Wagdi F: III: 43 2006
La création de l'agence européenne des droits fondamentaux : une menace pour le conseil de l'Europe? Layer, Fabrice F: III: 43 2006
La création du droit : (libres propos sur la norme jurisprudentielle) Puigelier, Catherine F: III: 43 2004
L'action dite de "Vie préjudiciable" (wrongful life) aux États-Unis Mercier-Jacquemont, Anne-Cécile 2001
Culture de l'argumentation et déconstruction du désaccord dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Azoulai, Loïc <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Culture judiciaire commune et principes communs du procès Benoiton, Laurent F: III: 43 2010
Cyberespace et droit international : pour un nouveau jus communicationis Lavenue, Jean-Jacques 1996
Quid jus ? : l' idée mère de la science juridique Boccara, David D. 1999
D'une approche cognitive de l'arrêt de principe Puigelier, Catherine F: III: 43 2002
De l'adoption internationale : écho d'un pays du Sud Djuidje Chatué, Brigitte F: III: 43 2014
De l'illégalité actuelle du Comité du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes à son retour probable et prochain dans la légalité communautaire Féral, Pierre-Alexis 1998
De l'impartialité objective et subjective Tournier, Clara F: III: 43 2005
De l'égalité des armes à l'équilibre des droits des parties en matière fiscale Masclet de Barbarin, Marie F: III: 43 2005
De l'émergence d'un droit communautaire dans le Mercosur? Mazet, Guy F: III: 3 2011
De la hiérarchie des normes à la hiérarchie des pouvoirs Depussay, Laurent F: III: 43 2007
De la nécessaire anticipation constituionnelle du phénomène cohabitationnel : libres propos autour d'une révision hétérodoxe de la constitution de la cinquième République Carton, Olivier F: III: 43 2003
De la saturation autoroutière et des mesures de la police appropriées Camous, David-André F: III: 43 2003
De nouvelles tendances pour l'ordre puplic en droit international privé? Ouattara, Aboudramane F: III: 43 2011
De quelques prises de position du juge judiciaire en droit administratif : commentaire de TGI Toulouse (réf.) du 30 mars 2000 et 14 avril 2000 Canedo, Marguerite 2001
La demande d'avis consultatif à la Cour Internationale de Justice Nourou Tall, Saidou F: III: 43 2012
Depuis quand les lois ne tombent-elles plus en désuétude en France? Desrayaud, Alain F: III: 43 2008
Les derniers développements du droit de grève dans les services publics Wallaert, Sylvie F: III: 43 2009
La description des normes en droit public au défi de la théorie de la connaissance scientifique Sabete, Wagdi 2002
L'adhésion de la Suisse à l'Union européenne vue sous l'angle de la neutralité Coftier, Anne 1998
La dialectique des obligations étatiques liées du droit à la vie dans l'espace juridique onusien Pourzand-Moghaddam, Péjman F: III: 43 2014
Diego Garcia : une base militaire américaine permanente au cœur de l'océan Indien Oraison, André F: III: 43 2015
Les difficultés de mise en œuvre du mécanisme onusien de la responsabilité de protéger : les exemples Libyen et Syrien Diop, Mamadou Falilou F: III: 43 2015
Le différend anglo-mauricien sur l'archipel des Chagos à la lumière de la théorie des vices du consentement : (Le consentement des dirigeants mauricien a-t-il été entaché par les vices de violence, de dol et de lésion en 1965 lors de la cession à la Grande-Bretagne des îles de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon?) Oraison, André F: III: 43 2003
Différends juridiques et politiques à la Cour internationale de justice : où est la distinction? Kemfouet Kengny, Émilie-Derlin F: III: 43 2012
La dignité humaine comme instrument de résolution des conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Afroukh, Mustapha F: III: 43 2014
Discrimination positive en France: un concept mort-né? : l'avenir juridique d'une conception identitaire Abikhzer, Franck F: III: 43 2005
Les dispositions transitoires dans les législations modifiant le code de procédure pénale Battistini, Patrice 1999
Les dispositions transitoires en droit constitutionnel Pech, Laurent 1999
Les dispositions transitoires en droit du travail Renaux-Personnic, Virginie 1999
Les dispositions transitoires en droit judiciaire privé Vergès, Étienne 1999
Dispositions transitoires et droit pénal de fond Gassin, Raymond 1999
Dispositions transitoires et méthode législative Bergel, Jean-Louis F: III: 43 2005
Dispositions transitoires et méthodes législative Bergel, Jean-Louis 1999
La dissolution de 1997 : retour sur une novation Onno, Jérôme F: III: 43 2003
La distinction de l'homme et de la femme : approche pluridisciplinaire Brunetti-Pons, Clotilde F: III: 43 2004
Les distinctions fondamentales en responsabilité des accidents dus à l'électricité Desfougères, Éric F: III: 43 2005
La doctrine solidariste de Léon Duguit : l'apport de Giovanni Lobrano à l'histoire de la pensée constitutionnelle Cousin, Cyrille 2001
Does JASTA violate or validate international law? : A tentative reply with special reference to the KSA's reaction to JASTA Al-Rashidi, D. Medwis F. <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Le drame des populations déportées des îles Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon : l'éternel combat du pot de terre contre le pot de fer Oraison, André F: III: 43 2005
Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif Jacquelot, Fanny F: III: 43 2006
Le droit au séjour provisoire des demandeurs d'asile à l'épreuve des accords européens de la France : à propos de l'arrêt de la 3e chambre de la CAA de Nantes du 29 avril 1999, Ministre de l'intérieur c/ M. Konaté Ondoua, Alain 2001
Le droit comme intégrité chez Dworkin : une contribution à l'épistémologie d'une argumentation controversée Chérot, Jean-Yves <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Le droit d'accès à la justice administrative au Cameroun : contribution à l'étude d'un droit fondamental Guimdo Dongmo, Bernard-Raymond F: III: 43 2008
Droit de critique et droit de la santé Langlès, Olivier 2000
Le droit de grâce en droit public français, instrument et symbole de la politique pénale du Chef de l'État Galy, Karine F: III: 43 2007
Le droit de l'outre-mer : à la recherche de ses catégories, á propos de la loi d'orientation du 13 décembre 2000 Bioy, Xavier 2001
Le droit de la concurrence et les normes privées Idot, Laurence F: III: 43 2011
Droit de la famille et nouvelle Constitution irakienne Al-Dabbagh, Harith F: III: 43 2007
Le droit de la personne sur son image à l'aube de la photographie Derobert-Ratel, Christiane F: III: 43 2005
Le droit de pétition sous la cinquième république Renard-Biancotto, Stéphanie 2000
Le droit du travail est-il soluble dans le harcèlement moral? Géa, Frédéric F: III: 43 2007
Droit et religion(s) : genèse et devenir d'un rapport méconnu Duvert, Cyrille 1996
Le droit et ses théories : peut-on construire une théorie sur les théories juridiques? Tauran, Thierry F: III: 43 2008
Le droit européen de la concurrence face à ses finalités : un débat philosophique Mongouachon, Claire <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2017
Le droit français des publications interdites face à la liberté d'expression Lassalle, Jean-Yves 2001
Le droit international comme projet... Proposition de lecture des écrits kantiens relatifs au droit international public Giudicelli, Julien F: III: 43 2004
Le droit naturel dans l'œuvre de Valin Donnier, Jean-Baptiste 2002
Droit O.H.A.D.A, bonne gouvernance et assainissement des sphères politiques et économiques Muka Tshibende, Louis-Daniel F: III: 43 2010
Le droit public économique : branche du droit public Blachos, Geōrgios K. 1999
Droit statuaire: la rémunération des fonctionnaires communautaires Féral, Pierre-Alexis 2000
Le droit uniforme et le possible juridique Marquis, Louis F: III: 43 2007
Le droit à l'aide juridictionnelle : réflexions sur l'effectivité d'un droit fondamental Marchesini, Grégory F: III: 43 2003
Le "Droit à l'eau" doit-il être un droit de l'homme? : (Réflexions autour de la reconnaissance d'un droit fondamental de l'homme à l'eau) Quilleré-Majzoub, Fabienne F: III: 43 2006
Le droit à un procès équitable dans la procédure pénale militaire Retterer, Stéphane 2001
Droit électoral : une question technique à fort enjeu politique Viola, André F: III: 43 2003
Le droit: pure tradition! Boccara, David D. 2001
Les droits de l'homme, victimes de leur succès Collas, Patrice 1998
Les droits des personnes soignées en fin de vie Leca, Antoine F: III: 43 2003
Droits fondamentaux : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir? Mercoli, Sylvain F: III: 43 2006
Des droits fondamentaux et du haschich Delhoste, Marie-France F: III: 43 2003
Les droits fondamentaux à l'épreuve du terrorisme Vandervorst, Alain 1998
Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et traités de protection des droits de l'homme : à propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire Flauss, Jean-François 2000
Droits à la santé et à la protection de l'environnement : la faiblesse de la protection offerte par les instances de recours européennes pour carence normative d'un état membre Delhoste, Marie-France F: III: 43 2005
Du caractère fondamental de certains droits Dreyer, Emmanuel F: III: 43 2006
Du constitutionnalisme de transition en Afrique : réflexion sur l'évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo Nguele Abada, Marcelin F: III: 43 2008
Du droit de la nuit aux droits à la nuit Alfroy, David F: III: 43 2007
Le dualisme juridictionnel au regard du principe communautaire de protection juridictionnelle effective Gaudu, Muriel F: III: 43 2006
La décentralisation 2003, une avancée républicaine Deswarte, Marie-Pauline F: III: 43 2006
La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale: un soutien juridique aux réticences nationales? Gautron, Jérome 1999
La décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, entre solution manquée et retour vers le passé Guignard, Didier F: III: 43 2004
La déclaration de guerre Sadok, Hocine 2002
Le déclin relatif des forces doctrinales académiques dans l'ordonnancement juridique international : (L'évolution de la doctrine traditionnelle de la fin du Moyen Âge à l'orée du XXIème siècle) Oraison, André 1998
Défense de la théorie normative du Droit Commons et Hayek : droit spontané, institution et économie Dubouchet, Paul F: III: 43 2003
La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française Hiscock-Lageot, Céline F: III: 43 2004
La définition de l'entreprise du secteur public en droit communautaire LeMestre, Renan 1999
Les définitions dans la loi et les textes réglementaires : rapport de synthèse Cornu, Gérard F: III: 43 2005
Délégation de service public et contrôles juridictionnels Tramoni, Jean Joseph 1999
La dénonciation de la Convention de Washington au sein du Mercosur Yougoné, Franck F: III: 43 2014
"La déontologie: l'impossible définition?" Cabrol, Valérie F: III: 43 2004
La déperdition des renvois Fortier, Vincente F: III: 43 2002
Les développements récents du droit des minorités en Europe : de timides avancées contrariées par un conservatisme dominant Thierry, Damien 2000
Les effets juridiques de la succession d'États sur le domaine spatial Mapithy-Ma Mapithy, Audrey Alban F: III: 43 2008
En droit, la jurisprudence est une source du droit Morvan, Patrick 2001
En quête d'une présidence pour l'Europe Pinon, Stéphane 1998
Encadrement juridique des risques liés au développement des nanotechnologies El Badawi, Lamia F: III: 43 2010
L' encadrement juridique du chef de l'État: mythes et réalités : contribution à une analyse de la responsabilité juridique, politique, et constitutionnelle du Président de la Ve République Wallaert, Sylvie F: III: 43 2008
L' engagement juridique, ou quelques réflexions sur le méconnu support de l'optimisation du droit Todorova, Liliana F: III: 43 2008
Un enjeu essentiel pour la gouvernance européenne : la coordination des politiques économiques et budgétaires Layer, Fabrice F: III: 43 2005
Les enjeux éthiques de l'activité de jurisdictio Sériaux, Alain 1998
Les enseignements de la notion d'acte recognitif Mozol, Patrick F: III: 43 2004
L' erreur, mode d'emploi ou l'erreur sans peine Zarrouki, Abdelmagid F: III: 43 2008
Espoirs et imperfections des marchés de définition Bangui, Taha F: III: 43 2006
Essai de contribution au droit naturel à l'approche du troisième millénaire Kayser, Pierre 1998
Essai de contribution aux notions de droit, de justice et d'équité Kayser, Pierre 2001
Essai de définition du concept de régulation : de l'histoire des sciences aux usages du droit Jobart, Jean-Charles F: III: 43 2004
Essai de réflexion sur la notion de séparation des pouvoirs Jiang, Jiangyuang 1997
"L'Eurocratie" : une fonction publique à la croisée du politique et de l'administratif Caremier, Bénédicte 1997
L' exercice par décrets du pouvoir réglementaire par le Président de la République et le Pemier ministre dans la jurisprudence du Conseil d'État Doumbia, Ibrahima F: III: 43 2003
L' exigence de "portée normative" de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la notion de loi de programme Sabete, Wagdi F: III: 43 2005
L' exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Löhrer, Dimitri F: III: 43 2009
Existe-t-il un droit scientifique ? Puigelier, Catherine F: III: 43 2003
Existe-t-il une théorie générale du contrat de travail? Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie F: III: 43 2003
Exportation des biens culturels et protection du patrimoine national Bruschi, François F: III: 43 2003
L' expédition des affaires courantes, un principe du droit public? : (partie 1) Lafaille, Franck F: III: 43 2009
L' expédition des affaires courantes, un principe du droit public? : (partie 2) Lafaille, Franck F: III: 43 2009
Extradition : trouver la sortie ! Boccara, David D. 1998
Le fabuleux destin de l'article 13 de la C.E.D.H. et ses suites heureuses pour les garanties individuelles Sinkondo, Marcel F: III: 43 2005
Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques Amselek, Paul F: III: 43 2007
Faut-il avoir recours à l'analyse économique du droit (AED) pour assurer l'efficacité économique du droit? Raynouard, Arnaud F: III: 43 2008
Faut-il réformer le sénat? Poncelet, Christian 2001
La filiation homosexuelle en droit québécois Moore, Benoît F: III: 43 2005
Le financement communautaire et l'ajustement structurel dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à travers les Conventions de Lomé IV et de Cotonou Trimua, Christian Eninam F: III: 43 2005
Les financements innovants de services et de projets publics Monera, Frédéric F: III: 43 2005
Fiscalité incitative et égalité devant l'impôt : l'écotaxe devant le Conseil constitutionnel, observations sur la décision n. 2000-441 DC du 28 décembre 2000, loi de finances rectificative pour 2000 Cottin, Stephane 2001
Réflexions sur une controverse doctrinale : la nature du conseil constitutionnel en question Fevrier, Jean-Marc 1998
La fonction consultative du Conseil d'État dans la procédure d'adoption des lois DelPrete, Didier F: III: 43 2004
La fonction publique à l'épreuve du droit européen des droits de l'homme Tournier, Clara F: III: 43 2006
Les fondements du droit et de l'état dans le mode de production capitaliste Vlachos, Georges S. 2000
Fondements et critiques théoriques de la grâce et de l'amnistie présidentielles Depussay, Laurent F: III: 43 2008
La formation universitaire des juristes au Maroc Hatimi, M'hamed <<el>> 1998
Formules en forme(s) : les adages juridiques illustrés Teissier-Ensminger, Anne F: III: 43 2007
François Mitterand et la défense nucléaire de l'Europe Benoit, Loïck 1998
La fratrie Charlot, Péroline 2001
Les garanties de la vie privée en droit fiscal Bangui, Taha F: III: 43 2010
Les gaulois, nos ancêtres? : sur la circulation et l'influence du modèle juridique français en Afrique noire francophone Muka Tshibende, Louis-Daniel F: III: 43 2006
Globalization in the law : main trends and the context of legal transplants Leszczyński, Leszek F: III: 3 2010
Gouvernance, gouvernement et État Ayuso Torres, Miguel F: III: 43 2008
Le grandes controverses doctrinales sur les pouvoirs du Président de la Ve République Sutter, Gérald 1999
Les grandes étapes de la codification du droit hébraïque Scialom, Rémy F: III: 43 2006
Habermas et le problème du droit moderne Chambe, David F: III: 43 2002
Histoire d'une rencontre : décentralisation et constitution Layer, Fabrice F: III: 43 2003
L' homme augmenté et le droit : l'éthique juridique entre Charis et Hubris Caire, Anne-Blandine F: III: 43 2015
Homosexualité et migration, droit au séjour et couple homosexuel Cournil, Christel F: III: 43 2004
L' identification des normes impératives du droit international général (jus cogens) Bricker, Guillaume F: III: 43 2015
L' idée de progrès dans la philosophie de l'histoire de Kant Eberhardt, Alain F: III: 43 2003
L' idée de régulation dans la construction du droit constitutionnel actuel des États d'Afrique noire francophone Sietchoua Djuitchoko, Célestin F: III: 43 2007
L' idée en droit Puigelier, Catherine F: III: 43 2003
Codification et droit administratif : l'éternel rapport de force Pinon, Stéphane 1998
Il n'y aura pas encore de constitution européenne! Viola, André F: III: 43 2004
L' imagination est-elle une source du droit? Gimalac, Laurent F: III: 43 2007
Imitation et modification constitutionnelles : du constitutionnalisme internationalisé et de la construction européenne Lhomme, Didier F: III: 43 2005
The impact of mixed jurisdictions on legal education and the value of their scholarship & law Blakesley, Christopher L. 1998
L' implantation des sociétés étrangères dans l'espace OHADA à l'ère du nouveau droit des sociétés commerciales Assontsa, Robert <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Imputabilité de la responsabilité aux personnes publiques Macra, Tadin 1996
"Inaccessibile droit !" Nicolau, Gilda 1998
Les incidences du "traité-constitutionnel" européen sur la Constitution européenne : une affectation minimale : retour sur la décision du Conseil constitutionnel no. 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe Blanc, Didier F: III: 43 2005
L' inconstitutionnalité de la définition de la faute disciplinaire professionnelle des magistrats judiciares : chronique d'une censure annoncée Laurie, Frederic F: III: 43 2007
Indemnisation d'un enfant né handicapé en France et au Japon Yamano, Yoshirō F: III: 43 2006
L' indemnisation de la perte de chance en droit administratif Arsac, Rodolphe F: III: 43 2007
Index 1/59. - 1994. 19 = 58/59 1994
L' influence des droits fondamentaux sur le droit allemand des contrats Lardeux, Gwendoline F: III: 43 2008
Influence du droit communautaire et originalité du droit français de la concurrence Prieto, Catherine 1998
L' information dans le contrat de transport de marchandises par route : le droit commun des contrats à l'épreuve du droit OHADA Akam Akam, André F: III: 43 2006
L' institution judiciaire sous la Ve République : de la logique administrative du service public appliquée à une autorité constitutionnelle Bioy, Xavier 1999
Intelligence administrative Colin, Frédéric F: III: 43 2008
L' interaction entre le régionalisme et l'universalisme dans le système commercial mondial Harelimana, Jean-Baptiste F: III: 43 2011
L' interdiction de la peine de mort et la hiérarchie de la des normes en droit français à la lumière de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005 Matutano, Edwin F: III: 43 2005
Internet : espace public, espace privé? Sutter, Gérald 1998
L' interprétation judiciare en théorie du droit comparée: entre la lettre et l'esprit : discussion autour d'auteurs américains, anglais, belges, canadiens et français Robitaille, David F: III: 43 2007
Interrogations sur l'entreprenant Kuate Tameghe, Sylvain Sorel F: III: 43 2012
L' interruption volontaire de grossesse de la mineure : une liberté en question Andrieu, Corinne F: III: 43 2005
L' intervention d'office du juge : les pouvoirs d'action d'office du juge à l'épreuve des principes directeurs du procès civil Tivaurdey-Bourdin, Catherine F: III: 43 2007
L' interventionnisme de l'État dans les systèmes hospitaliers romands : la cas du canton de Vaud, 19ème-20ème siècles Donzé, Pierre-Yves F: III: 43 2005
L' introuvable contrat complet Putman, Emmanuel F: III: 43 2008
Intégration économique et multiculturalisme juridique Milanova, Alice 2002
L' intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination à l'épreuve du cas Kosovar : à propos de l'émergence du droit de sécession Oum Oum, Joseph Frank F: III: 43 2012
L' inversion du calendrier électoral : l'inversion du pouvoir constituant? Falacho, Laurent 2002
L' irrédentisme dans les territoires basques et catalans : article tiré d'une communication au VIIe Congrès français de droit constitutionnel de Paris les 25, 26 et 27 septembre 2008 Amiel, Olivier F: III: 43 2009
L' irrémédiable imperfection de l'État de droit Pontier, Jean-Marie F: III: 43 2008
Le jeune homme et la vie : retour sur l'arrêt perruche Pignarre, Geneviève 2001
Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien...! Raimbault, Philippe F: III: 43 2003
Le juge administratif et les aides locales aux établissements d'enseignement privé Chouvel, François F: III: 43 2003
Le juge administratif n'es-il plus que le juge des personnes publiques? Amadei, Jean-Pierre F: III: 43 2004
Le juge administratif à l'épreuve du fait Bailleul, David 1999
Le juge administratif, gardien effectif des droits et libertés des étrangers grâce à la loi du 30 juin 2000 Fouquet-Armand, Maud 2002
Le juge en quete d'unité de régime juridique en matière de délimitation maritime Galley, Jean-Baptiste Kossi F: III: 43 2006
Le juge pénal, le voyant et le guérisseur Lasserre Capdeville, Jérôme F: III: 43 2006
Le juge, gardien du pluralisme confessionnel Fortier, Vincente F: III: 43 2006
La juridiction aujourd'hui compétente pour juger pénalement le président de la république Moine, André 2001
The jurisdiction of the International Tribunal for the Law of the Sea : a step forward in international adjudications Al Anezi, Rashid <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
La jurisprudence accessible : mégacode civil: théorie d'une pratique Henry, Xavier 1999
La jurisprudence comme source de droit à Maurice : problème d'un pays de droit mixte Fokkan, Daniel 1998
La jurisprudence du droit des personnes : cinquante ans de chroniques à la revue trimestrielle de droit civil de 1950 à 1999 Leborgne, Anne 2001
Justice civile, religions et croyances Fortier, Vincente 1998
Justice et droit dans la pensée de J. Rawls Chambe, David F: III: 43 2003
Justice et modélisation : (essai de synthèse exploratoire) Bergel, Jean-Louis F: III: 43 2005
La justice selon Aristote Kayser, Pierre 1996
Karl Popper chez les juristes : peut-on falsifier un concept juridique? Rouvière, Frédéric F: III: 43 2015
Le Kosovo sans état ou l'insoutenable flexibilité du droit international Sinkondo, Marcel 2001
L'enlèvement au jardin : une médiatisation en grotesques de droit de l'environnement Teissier-Ensminger, Anne 2002
Le langage scientifique dans la norme juridique Delhoste, Marie-France 2002
La langue de la Cour de cassation Robin, Cécile 2001
Langue française et accès au droit Lebreton, Gilles F: III: 43 2003
La clausula de supletoriedad : una cuestion de perspectiva Biglino Campos, Paloma 1997
La laïcité à l'école : réaffirmation ou refonte d'un principe républicain? Carton, Olivier F: III: 43 2005
Laïcité: il faut poursuivre le débat! Viola, André F: III: 43 2004
Le conseil constitutionnel et le droit non écrit : à propos de la décision n9̊8-397 DC du 6 mars 1998 Lemaire, Félicien 1999
Legal education in the United States Cohn, Sherman L. 1998
Legal personalism : theory of the subjective right Vaichvila, Alfonsas F: III: 43 2006
La lex mercatoria : une loi, facteur d'insécurité et d'imprevisibilité juridiques? Sauvage, Nathalie F: III: 43 2012
La liberté d'expression face aux lois mémorielles : Dieudonné M'Bala M'Bala et Dogu Perinçek, parcours croisés devant la CEDH Maumont, Bertrand <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Des limites au pouvoir constitutionnel de révision ou "l'aiguilleur" aiguillonné : à propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2003-469 DC du 26 mars 2003 Loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République Blanc, Didier F: III: 43 2003
Les limites à la liberté d'expression religieuse : entre fermeté et errements du Conseil d'État Carton, Olivier 2000
Lire l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 : (Affaire Nicolas Perruche) Apostolidis, Charalambos 2001
La logique juridique : de l'ordre et du désordre au chaos Jobart, Jean-Charles F: III: 43 2006
La loi du 10 avril 1832 sur les interedictions frappant les anciennes familles régnantes Lageste, Christian F: III: 43 2007
La loi n ̊2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : une nouvelle étape dans la parité Pina, Sandrine F: III: 43 2007
La loi sur le fonctionnement des conseils régionaux : le renforcement par défaut de l'institution régionale Alloiteau, Stéphane 1998
La loi étrangère en droit international privé sénégalais Aziz Diouf, Abdoul <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2015
Les lois de l'imitation chez Tarde, ou un processus normatif atypique Frayssinet, Marie-Hélène F: III: 43 2003
Les "lois de mémoire" : aspects juridiques d'une pratique contestable Amson, Charles F: III: 43 2006
La LORLFSS du 2 août 2005, la décision n° 2005-528 DC et les "cavaliers sociaux" continuité ou rupture? : explication d'un record et consolidation d'une théorie Disant, Mathieu F: III: 43 2006
La lutte contre le terrorisme au cœur du développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Benoit, Loïck F: III: 43 2003
La légistique à l'épreuve des exigences de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi Matutano, Edwin F: III: 43 2006
Légitimité démocratique et valeur constitutionnelle de la libre administration locale Haquet, Arnaud 1998
Les magistrats aixois et la religion : 1848 - 1870 Derobert-Ratel, Christiane 2000
Le mandat d'arrêt européen ou la confluence des droits Monjal, Pierre-Yves F: III: 43 2006
Un manuscrit politique inédit de Joseph Jérôme Siméon Taudou, Pierre 2000
Maritain et Kelsen, deux théories politiques de la démocratie et de l'État pour l'Europe : confrontation Sabete Ghobrial, Wagdi F: III: 43 2008
L'embryon et le droit : un statut impossible? Niort, Jean-François 1998
Les messages de l'article 18 de la constitution sous la V ème République Blin, Cécile F: III: 43 2003
Les mesures prises en faveur des personnes défavorisées : réflexion sur les notions de faveur et défaveur en droit public français Koubi, Geneviève F: III: 43 2003
L'amiante: la création d'un fonds d'indemnisation pour canaliser "une bombe à retardement" Arbousset, Hervé 2001
Michael Oakeshott, Analyste de l'État moderne et de sa pathologie : lecture critique de son traité de La conduite humaine Col, Norbert 1998
La mise en place de la Cour pénale internationale Huet, Véronique F: III: 43 2004
La mise en évidence d'une responsabilité internationale du transporteur des marchandises par mer : réflexion sur une épreuve parsemée d'embuches Biamo, Jean F: III: 43 2012
Les missions de service public dans le cadre de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Gadéa, Nathalie 2001
La misère de la justice et justice de la misère en République Démocratique du Congo Boshab, Évariste 1998
L'amnistie à l'issue de l'élection présidentielle Belrhali, Hafida 2002
La morale et le droit dans la pensée kantienne Eberhardt, Alain 2002
Mouvements transfrontaliers des déchets toxiques en Afrique et responsabilite civile des acteurs : à la recherche d'un fondement Adjita, Akrawati Shamsidine F: III: 43 2008
L'impôt sur le revenu des entreprises à capitaux étrangères en Chine Jin, Banggui 2001
Mutations de l'ordre international et souveraineté de l'État en Afrique Keudjeu de Keudjeu, John Richard <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2017
Les mutations du concept juridique de dignité Dreyer, Emmanuel F: III: 43 2005
Le mystère des mots Thibaut, Françoise 2001
Mégacode civil : théorie d'une pratique Henry, Xavier 1999
L'aménagement du territoire: d'une notion juridique en droit français à un concept politique en droit communautaire Fournol, Ingrid 1999
La méthode ouverte de coordination européenne : En attendant Godot? Geōrgopulos, Theodōros G. F: III: 43 2006
La naissance d'un contre-pouvoir : réflexions sur la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel camerounais Nguele Abada, Marcelin F: III: 43 2005
La naissance des CRCI Mémeteau, Gérard F: III: 43 2005
La nature juridictionnelle des autorités de régulation Benhadjyahia, Sonia F: III: 43 2004
L'ancien projet d'AMI/OCDE et son nécessaire assouplissement pour les pays en développement Oudebji, Mohamed F: III: 43 2004
La neutralité des agents publics en question : à propos de C.E., avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux Armand, Gilles 2001
L'influence des forces doctrinales académiques et finalisées sur les décisions de justice (arrêts, avis consultatifs, et ordonnances) rendues par les deux Cours universelles de La Haye (C.P.J.I. et C.I.J.) Oraison, André 2000
L'union européenne est-elle une fédération? Faure-Tronche, Véronique F: III: 43 2002
L'Union européenne et les retraites : Les enseignements du droit comparé et les apports du droit communautaire Tauran, Thierry F: III: 43 2004
La norme jurisprudentielle et son revirement en droit public Lavergne, Benjamin F: III: 43 2008
Les normes environnementales privées internationales Mercier, Virginie F: III: 43 2011
Les normes fondamentales du Bureau international du Travail(B.I.T.) : à propos de la particularité de ce bloc de constitutionnalité Zani, Mamoud F: III: 43 2008
Les normes permissives en droit administratif français Barthe-Gay, Clarisse F: III: 43 2004
Les normes privées internationales en matière de télécommunications : l'exemple de l'European Telecommunications Standards Institue (ETSI) Gasnier, Jean-Pierre F: III: 43 2011
Les normes sportives privées internationales Marmayou, Jean-Michel F: III: 43 2011
La notion d'autonomie personnelle en droit européen des droits de l'homme, approche de philosophie du droit Alton, Aymeric <<d'>> F: III: 43 2009
La notion d'état en droit international et européen selon le paradigme systémique : pour un aggiornamento épistémologique et méthodologie Diop, Abdou-Khadre <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
La notion de bien : contribution à l'étude du rapport entre droit et économie Mignot, Marc F: III: 43 2006
La notion de circonstances particulières en droit administratif Trimarco Marciali, Anne F: III: 43 2009
La notion de confiance légitime dans la jurisprudence administrative française Fraisseix, Patrick 1999
La notion de Constitution à l'épreuve des révisions constitutionnelles Blay-Grabarczyk, Katarzyna F: III: 43 2007
La notion de critères ou éléments objectifs ou raison ou situation objective : influence du droit européen sur le droit national Gaba, Harold Kobina F: III: 43 2012
La notion de pouvoirs publics Billier-Maryioli, Aglaé 2001
La notion de service public dans les systèmes juridiques des états membres de l'Union Européenne LeMestre, Renan 2000
Un nouveau principe général du droit inspiré du droit du travail et applicable à la fonction publique Lamouroux, Sophie F: III: 43 2003
Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie Portet, Philippe 1999
La nouvelle Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République? Henry, Laurence F: III: 43 2008
La nouvelle législation française relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Garay, Alain 2002
Les nouvelles dimensions onusiennes de la lutte contre la torture Gasimov, Dilbadi F: III: 3 2011
Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux Franco-Comorien sur l'Île de Mayotte : consultation populaire du 29 mars 2009 et loi organique du 3 août 2009 relatives à la départementalisation de Mayotte: deux nouvelle ingérences de la France dans les affaires intérieures de l'Union des Comores Oraison, André F: III: 43 2010
L'enseignement du droit au Portugal Almeida, Carlos Ferreira <<de>> 1998
L'enseignement du droit aux États-Unis : un reflet oblique de la méthodologie "common-law" Curran, Vivian Grosswald 1998
L'enseignement du droit en Angleterre Samuel, Geoffrey 1998
L'enseignement du droit en France : rêve et réalité Bergel, Jean-Louis 1998
L'enseignement du droit en Grèce Papchristos, A. C. 1998
L̕interdiction du mandat : réflexions à propos d̕une "tradition républicaine" Fraisseix, Patrick 1997
L'internet et les organismes gestionnaires de service public Rey-Eloundou, Céline 2001
Nuremberg: Mythe ou réalité? Mémeteau, Gérard 1999
La négociation collective en droit du travail : contribution à l'analyse prospective des normes applicables à la veille de l'adoption d'un nouvel acte uniforme par l'OHADA Foko, Athanase F: III: 43 2007
La négociation dans l'exécution des arrêts de la CIJ Atangana Amougou, Jean-Louis 2006
Le néo-malthusianisme en France et sa répression (1895-1920) : (Ière Partie) Derobert-Ratel, Christiane F: III: 43 2005
Les objectifs de la législation : approches diversifiées et complémentaires Morand, Charles-Albert F: III: 43 2005
L' objectivisation du contentieux européen des droits de l'homme : (Lecture de l'arrêt Broniowski à la lumière du protocole no 14) Lazaud, Frédéric F: III: 43 2005
L' obligation de collaboration des entreprises en matière de securité des produits : élément d'un renouveau de la responsabilité civile par le droit communautaire Garcia, Fanny F: III: 43 2010
Les obligations postcontractuelles dans l'espace OHADA Dewedi, Eric F: III: 3 2011
Observations critiques sur l'exclusivité proclamée des sources formelles du droit dans la jurisprudence administrative Bernaz, Nadia F: III: 43 2007
L' Océan Indien "zone de paix" : objectif utopique ou plausible réalité? : Radioscopie critique de la Résolution 2832 (XXVI) adoptée par l'Assemblé générale des Nations unies le 16 décembre 1971 et contenant la Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix Oraison, André <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2018
L' OMC à la croisée des chemins? Ngambi, Joseph F: III: 43 2008
"On a oublié les promesses premières" : les droits des Kanak sur la terre ancestrale Otis, Ghislain <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2018
Operation decisive storm as intervention outside of the UN Charter in Yemen : is it legal under international law? Al-Rashidi, D. Medwis F. <<[VerfasserIn]>> F: XIX C: 1 2015
L' opposition du Sénat à l'impôt sur le revenu de 1909 à 1914 : (du vote de l'impôt sur le revenu par la Chambre des députés à son adoption par le Sénat) Bellescize, Ramu <<de>> F: III: 43 2005
Les Organisation Internationales et l'invasion des droits fondamentaux dans le droit international : contribution à l'analyse des fondements et du sort des immunités des Organisations Internationales face à l'article 6, § 1er de la Convention européenne des droits de l'homme dans la juridique française et belge Fandjip, Olivier F: III: 43 2012
L' Organisation panafricaine face au principe d'humanité : quel choix d'instrument pour quelle protection? Wandji K., Jérome Francis F: III: 43 2012
L' outil statistique et son utilisation dans les sciences juridiques Bonfils, Philippe 1996
L' outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Tucny, Edwige F: III: 43 2004
Un panel institué dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce n'est-il pas une juridiction? Andrianarivony, Minoarison Naivoson Johary 2000
La participation de l'U.E.O. aux opérations militaires des Nations Unies Rouxel, Jean Yves 1997
Respect du droit et droit au respect : le respect des droits Koubi, Geneviève 2000
Penser la Bosnie-Herzégovine : une démocratie pluriethnique et un contrôle juridique paradigmatique? Vitzthum, Wolfgang <Graf> F: III: 43 2004
La pensée institutionnelle de Tocqueville sur le gouvernement représentatif Sun, Xiaowei F: III: 43 2014
La pensée politique de Hermann Hesse : une contribution à la dialectique de l'individualisme et du holisme Massat, Eric F: III: 43 2003
La performance dans les contrats administratifs Févrot, Olivier F: III: 43 2005
Les perspectives de développement du Comité des régions de l'Union européenne Girardin, Charles 1999
Les "petites mains" des juridictions administratives : les assistants de justice Matta-Duvignau, Raphaël F: III: 43 2008
La philosophie du droit comme critique des sciences humaines à partir de l'Organon d'Aristote Dubouchet, Paul F: III: 43 2010
La philosophie du droit de Hegel Dubouchet, Paul F: III: 43 2006
Piercing et santé : une pratique fondée, une réglementation inadaptée Delhoste, Marie-France F: III: 43 2006
Une pierre d'angle de la construction juridique de l'État : l'irréductibile acte de gouvernement dans les relations internationales Sinkondo, Marcel F: III: 43 2006
Plaidoyer pour la reconnaissance du moyen d'ordre public tiré de la violation du droit européen Fouchet, Julien F: III: 43 2012
Plaidoyer pour une "Depénalisation" des fautes non intentionnelles des élus locaux Steckel Assouere, Marie-Christine 2002
La plainte en droit communautaire Met-Domestici, Alexandre 2002
La police administrative des casinos entre une immunité passée et un avenir juridictionnel : le renforcement justifié du contrôle juridictionnel de l'autorisation de jeux Humbert, Aline F: III: 43 2008
La police administrative des cultes en droit français Tawil, Emmanuel F: III: 43 2004
La police municipale : entre primauté de l'état et décentralisation Dumolard, Laure 2000
Politique et ordre juridique : les problèmes constitutionnels posés par l'accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier 2003 Kpodar, Adama F: III: 43 2005
Les politiques de concurrence sont-elles réductibles à de la théorie économique appliquée? : réflexions autour de l'affaire microsoft Deschamps, MarC F: III: 43 2008
Polynésie française : de l'utilité de réviser la constitution Moyrand, Alain 1999
Portables et antennes : une protection sanitaire des populations insuffisante Delhoste, Marie-France F: III: 43 2006
Portalis, le père du Code civil? : à propos du rôle de Portalis dans la confection du Code civil de 1804 Niort, Jean-François F: III: 43 2005
La portrée de l'interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement Courtot, Pascale F: III: 43 2002
La portée relative de la chose enjointe dans le contentieux de l'annulation Troianiello, Antonino 2000
La position française sur la citoyenneté européenne dans le cadre de la conférence intergouvernementale de 1996-1997 Aubin, Emmanuel 1997
Pour un renouvellement de la relation entre la constitution française et la norme d'origine externe Mazeron, Florent F: III: 43 2006
Pour une constitutionnalisation du gouvernement économique européen Layer, Fabrice F: III: 43 2004
Pour une réforme des contrôles d'identité Lebreton, Marie-Christine 1998
Les poursuites pénales a l'encontre des employés des sociétés militaires privées Fontmichel, Maximin <<de>> F: III: 43 2009
Le pouvoir exécutif français et son administration au sein de l'Union européenne Caron, Matthieu F: III: 43 2009
Le pouvoir normatif de l'autorité de régulation des télécommunications Battistini, Patrice 2001
Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse Magnon, Xavier F: III: 43 2003
Le pouvoir réglementaire des institutions en matière bancaire et financière Alexandre-Souyris, Jean-Jacques 2001
Pouvoir réglementaire et délégation de compétence normative : (essai de synthèse) Bergel, Jean-Louis 2001
L'applicabilité des normes ISO aux décisions judiciaires Fortier, Vincente F: III: 43 2002
L'applicabilité directe de la Convention de New-York sur les droits de l'enfant : une question en voie de réexamen Chabert, Cyril 1997
La pratique des renvois après cassation Bilon, Jean-Louis F: III: 43 2002
"Le Premier Ministre (...) exerce le pouvoir réglementaire" : observations sur quelques mots de l'article 21 alinéa 1er de la Constitution Chérot, Jean-Yves 2001
Le Premier ministre dans la crise ivoirienne Dosso, Karim F: III: 43 2008
Le premier ministre, autorité budgétaire Duval, Christian 1998
Le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine : (I ère Partie) Cursoux-Bruyere, Sandrine F: III: 43 2005
Le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine Cursoux-Bruyere, Sandrine F: III: 43 2005
Le principe d'égalité des états en droit international public Brial, Fabien 2001
Le principe de la "préférence régionale" reconnu en Polynésie française par la Loi organique du 27 février 2004 sur la base de l'article 74 de la Constitution : (la consécration par la loi constitutionnelle du 27 mars 2003 d'un principe anti-républicain !) Oraison, André F: III: 43 2006
Le principe de la contradiction dans le contentieux international Galley, Jean-Baptiste Kossi F: III: 43 2004
Le principe de précaution, un concept miné par ses contradictions internes et le principe Alara Delhoste, Marie-France F: III: 43 2003
Le principe de publicité des audiences devant les juridictions administratives : aspects théoriques Sauvageot, Frédéric 2002
Le principe de subsidiarité après le Traité d'Amsterdam Féral, Pierre-Alexis 1998
Le principe responsabilité de Hans Jonas : contribution à l'étude de la médiation juridique des rapports de l'homme à la nature Fuchs, Olivier F: III: 43 2006
La prise en compte des droits de l'homme dans la législation Ohada des voies d'exécution Fandjip, Olivier F: III: 43 2012
Les prises de déceision dans les disciplines juridiques Cadet, Fabien F: III: 43 2005
Problèmes et méthodologie du plan Mathieu, Gilles 1996
Problèmes et perspectives de l'enseignement du droit en Italie Pinelli, Cesare 1998
La problématique de l'institution d'un droit international de la concurrence Okiemy, Bienvenu 2001
Le processus de ratification du traité de Lisbonne était-il valide? Adele, Paul-Anthelme F: III: 43 2010
La procédure d'injonction de payer en droit ivorien : l'apport du droit Ohada Brou, Mathurin Kouakou 2001
La procédure de révision dans la constitution italienne Carmeli, Sara 2001
Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : des orientations du Conseil européen au plan d'action de la Commission européenne Payan, Guillaume F: III: 43 2010
Programme pour une théorie générale du droit Dubouchet, Paul 1996
La prohibition des unions mixtes à l'Île Bourbon : Scolie sur une société divisée par le droit Benoiton, Laurent F: III: 43 2007
La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'État en quête d'identité juridique Guignard, Didier F: III: 43 2008
Une proposition de loi tendant à interdire l'identification d'un défunt par ses empreintes génétiques dans une action en recherche de paternité Peltier, Luce 2000
Les propositions de loi constitutionnelle sous la Xème législature Portet, Philippe 1998
Des propositions de loi relatives à la laïcité dans les établissements publics scolaires.. Koubi, Geneviève 1998
Propositions pour une rénovation de la théorie générale des sources du droit Lehot, Mireille F: III: 43 2003
Propriété littéraire et artistique de l'OAPI : une uniformisation inutile? Kiminou, René <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Propriété, liberté et organisation administrative de la chasse in France : 1789 - 1964 Malafosse, Jehan <<de>> 2000
La protection collective des consommateurs en droit européen : nécessité d'une action de groupe ou de recours collectifs et raisosns politico économiques et juridiques Gaba, Harold Kobina F: III: 43 2015
La protection constitutionnelle en droit mauricien : les systmèmes juridiques entre interprétation et application dans un système de common law Gunputh, Rajendra P. F: III: 43 2010
La protection de l'animal en droit constitutionnel : étude de droit comparé Le Bot, Olivier F: III: 43 2007
La protection de l'emprunteur consommateur à l'épreuve du droit communautaire Julienne, Frédérique F: III: 43 2010
La protection des droits de l'enfant d'un parent détenu Richard Misrai, Sophie F: III: 43 2011
La protection des droits patrimoniaux d'auteur sur l'Internet en droit français Passa, Jérôme 1999
La protection fiscale du droit à l'environnement Cabannes, Xavier F: III: 43 2007
La protection juridique des inventions biotechnologiques dans l'espace OAPI Miendjiem, Isidore Léopold F: III: 43 2012
La protection juridique internationale des biens culturels Peletan, Sandrine 1998
The protection of honor and reputation in social networks Alradwan, Abdulrahman F: III: 43 2014
Les provinces autonomes malgaches, une institution originale : (contribution à l'étude d'un état de type particulier) Rajaona, Andrianaivo Ravelona F: III: 43 2003
Précisions sur les rapports entre droit constitutionnel et droit communautaire : Note sous Cons. const., déc. n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 (Économie numérique), n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 (Paquet télécom), n° 2004-498 DC (Bioéthique) et n° 2004-499 DC (Protection des données personnelles) du 29 juillet 2004 Biroste, David F: III: 43 2004
Le préfet et la sécurité : un état des lieux Faivre, Catherine F: III: 43 2005
Les prélèvements d'éléments du corps humain en droit français et koweïtien Al-Kandari, Fayez F: III: 43 2004
La prérogative royale au Royaume-Uni Le Mestre, Renan F: III: 43 2007
Le Président de la réligion : mimétisme et métamorphose d'une fonction Lhomme, Didier F: III: 43 2003
Présidentialisation et parti politique dominant : quel equilibre des pouvoirs? Gnamou-Petauton, Dandi F: III: 43 2009
La présomption de faute du grimpeur qui chute : une solution en suris? Commentaire de l'arrêt Cass. civ. 2, 18 mai 2000 Gonzalvez, François 2001
Le "prétoricentrisme", coup d'État de droit? Fraisseix, Patrick F: III: 43 2005
Prévention et lutte contre la pollution des mers par les hydrocarbures, les derniers développements après les naufrages de l'Erika et du Prestige Roche, Catherine F: III: 43 2004
La prévisibilité normative : une notion absolument relative Muzny, Petr F: III: 43 2006
Les puces chez les médecins sont-elles réellement vitales? Peltier, Luce 2001
Pérennité, évolution ou désuétude des codes : aspects de droit comparé Jauffret-Spinosi, Camille F: III: 43 2005
Pérennité, évolution ou désuétude des codes : aspects de droit comparé Jauffret-Spinosi, Camille F: III: 43 2004
Les pétitions populaires à la Chambre des députés sous la monarchie de Juillet (1830 - 1835) : contribution à l'histoire du régime représentatif Mbongo, Pascal 1999
Qu'entend-on exactement par l'expression "concurrence des systèmes juridiques"? Pfersmann, Otto F: III: 43 2008
La qualité d'agent non titulaire de l'état et la requalification de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : à propos des agents non titulaires des GRETA Buttner, Yann 1999
La quatrième cohabitation : crépuscule de la Vè République? Layer, Fabrice 2002
Que faut-il entendre par système en matière juridique? Tauran, Thierry 2001
Que reste-t-il de l'exigence de bonne foi qui pèse sur le candidat lors de son recrutement? Hoyez, Karine F: III: 43 2008
Que reste-t-il de l'équité ? : essai sur le présent et l'avenit d'une notion en droit français Sak, Hans F: III: 43 2002
Quel statut pour la cité sanctuaire de Jérusalem? : La reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël par les États-Unis, le 6 décembre 2017 : une faute inexcusable du président Donald Trump Oraison, André <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2017
Quelle portée pour la liberté d'expression syndicale dans le cadre de la fonction publique? : note sous Cour européenne des droits de l'homme, 6 octobre 2011, Vellutini et Michel C. France (REQ. No 32820/09) Guillet, Nicolas F: III: 43 2012
Quelques remarques sur la méthodologie d'Hauriou : entre droit et faits Doat, Mathieu 2002
Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : (une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM?) Oraison, André F: III: 43 2005
Quelques réflexions rétrospectives sur le droit de résistance à oppression à la lumière de la résolution 2625 de l'assemblée générale des nations unies Apostolidis, Charalambos F: III: 43 2004
Quelques réflexions sur l'interprétation de la loi : les conditions et les limites de la soumission du Conseil d'État et de la Cour de cassation à la loi du Parlement Dyèvre, Arthur F: III: 43 2006
Quelques réflexions sur le rapport entre le droit communautaire et le droit constitutionnel à la lumière de la révision de la onstitution hellénique Neframi, Eleftheria F: III: 43 2003
La question de la personalité juridique internationale des associations d'états Aïvo, Frédéric Joël F: III: 43 2010
La question des "municipalités" dans l'Introduction au mémoires sur les États provinciaux du Marquis de Mirabeau (1758) Mergey, Anthony F: III: 43 2006
Questionnements sur la validité des actes administratifs unilatéraux Jobart, Jean-Charles F: III: 43 2007
Quid jus? Esquisse d'une théorie dialectique de la définition du droit Jiang, Jiangyuang 2002
Quinquennat, changer la république ou changer de république? Pauvert, Bertrand 2000
Quo vadis Juristenausbildung ? : de l'enseignement du droit en Allemagne Anger, Thorsten 1998
Le raisonnement d'autorité en droit privé Puigelier, Catherine F: III: 43 2003
Les rapports familiaux et l'ordre public au sens du droit international privé Légier, Gérard 1999
La recherche de cohérence : la Convention européenne des droits de l'homme dans le jeu des mécanismes de reconnaissance mutuelle Benoiton, Laurent F: III: 43 2010
La recherche du critère d'arbitralité des litiges concernant les personnes morales de droit public en droit OHADA Nemedeu, Robert F: III: 43 2010
La recherche en droit comparé Langeron, Pierre 1996
La reconnaissance du secret des sources journalistiques en droit français Boyer, Alain 1998
La rectification par le juge administratif de la perversion du droit d'asile induite par la Convention de Schengen Aubin, Emmanuel 1998
Regards sur les innovations introduites dans la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 Ramsès, Akono Adam <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Remarques introductives Mackaay, Ejan F: III: 43 2008
Remarques sur l'emploi de la notion de fonction législative en droit communautaire Monjal, Pierre-Yves 1998
Remarques sur la complexité actuelle des normes juridiques : l'exemple du droit du travail Tauran, Thierry F: III: 43 2003
Le renoi d'un texte à un autre Molfessis, Nicolas F: III: 43 2005
Le renouveau du contentieux administratif généré par le contrôle de gestion Pollet, Delphine F: III: 43 2004
Le renvoi d'un texte à un autre Molfessis, Nicolas 1997
La responsabilité civile médicale après la loi du 4 mars 2002 Angeletti, Laure F: III: 43 2003
La responsabilité de l'État du fait du non respect du principe du délai raisonnable de jugement Marceau, Anne F: III: 43 2003
La responsabilité de la puissance publique du fait des ouvrages exceptionnellement dangereux a-t-elle encore un avenir ? Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain 1999
La responsabilité des militaires français en opérations Latour, Xavier F: III: 43 2004
La responsabilité internationale pour la protection de l'environnement : les normes internationales modernes Al-Anzi, Rashid Hamad <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
La responsabilité personnelle des magistrats Bottini, Fabien F: III: 43 2006
La responsabilité politique du gouvernement dans la constitution camerounaise Guimdo Dongmo, Bernard-Raymond F: III: 43 2007
Retour sur le phénomène jurisprudentiel : à propos de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 avril 2001 Jacotot, David F: III: 43 2002
Retrait, abrogation et sécurité juridique : analyse, depuis 1981, d'une relation souvent difficile Arbousset, Hervé 2000
La retraite : quelques principes généraux dans une matière évolutive Tauran, Thierry 2000
Les revendications d'une communauté provençale pour l'assemblée des ètats généraux de 1789 : Le cahier de doléances du tiers état de Martigues Gojosso, Éric 1996
Rock around the rawls : a theory of justice entre désaccords, dissonances et différends Thomas, Hélène <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2016
Royauté, république, représentation : l'apport de Giovanni Lobrano à l'histoire de la pensée constitutionnelle Dubouchet, Paul 2001
The rule of law, international law and interlegality : what heuristic model (thin, thick or "à la carte")? Beaulac, Stéphane 2010
La rupture des fiançailles au XIXème siècle (1804 - 1914) : étude de doctrine et de jurisprudence Girard, Anne-France 2000
Le règlement intérieur des assemblées délibérantes locales : bilan des évolutions jurisprudentielles LeGloan, Jean 1999
Les règlements amiables des litiges, trait d'union entre l'occident et l'extrême-orient? Kayser, Pierre 2001
Le règne discret de l'analogie Cornu, Gérard F: III: 43 2005
Le réalisme juridique redéfini Guastini, Riccardo F: III: 43 2014
La réception par le parlement français du principe de précaution Derbouilles, Laurent 2001
Réconciliation - repentance et impératif de justice : un choix entre la politique et le droit Mankou-Nguila, Armand Charlebois F: III: 43 2010
La récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales Granier, Thierry F: III: 43 2011
Réflexions générales sue la nature des obiter dicta enchâssés dans les décisions de justice rendues par la Cour internationale de justice : Le cas de l'obiter dictum contenu dans l'arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970 Oraison, André F: III: 43 2002
Réflexions générales sur quelques stratégies globales autorisées de la cour internationale de justice : stratégie de la concrétion et stratégie de la transaction mises en œuvre par "L'Organe judiciaire principal des Nations-Unies" Oraison, André 2002
Réflexions géné́rales sur la mise en place des institutions de l' "Union des Comores" créée par la Charte fondamentale du 23 décembre 2001 : l'avènement d'un régime présidentiel dans le cadre d'une constitution de type fédéral Oraison, André F: III: 43 2006
Réflexions sur "l'organe judiciaire principal des Nations Unies" : stratégies globales et stratégies sectorielles de la Cour internationale de Justice Oraison, André 1996
Réflexions sur "les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France" à la lumière de la pensée de Ronald Dworkin Eck, Laurent F: III: 43 2008
Réflexions sur l'"indépendance" du juge judiciaire Menard, Jean-Christophe F: III: 43 2004
Réflexions sur l'assise de la doctrine costa Bauer, Karl Matthias F: III: 43 2009
Réflexions sur l'évolution du jeu de l'ordre public dans les traités communautaires Sousse, Marcel F: III: 43 2005
Réflexions sur la moralisation du droit international Chambe, David 2002
Réflexions sur la moralisation du droit international Chambe, David 2002
Réflexions sur la notion d'internationalité en droit Rueda, Isabelle F: III: 43 2003
Réflexions sur la notion de "lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créés sur la base de l'article 74 de la Constitution de la V ème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004 Oraison, André F: III: 43 2005
Réflexions sur la notion de souveraineté Jiang, Jiangyuang 2002
Réflexions sur la place du comité des régions dans les institutions communautaires Girardin, Charles 2000
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique Frayssinet, Marie-Hélène F: III: 43 2003
Réflexions sur le droit et les croyances Frémeaux, Sandrine F: III: 43 2005
Réflexions sur le droit à l'autodétermination des peuples autochtones dans la déclaration des Nations Unies du 13 septembre 2007 Ali Abdallah, Ahmed F: III: 43 2014
Réflexions sur le fondement du droit international Dubouchet, Paul F: III: 43 2010
Réflexions sur le statut de l'Assemblée nationale Marc, Emmanuelle F: III: 43 2003
Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums Antillais du 7 décembre 2003 : la création de deux "collectivités d'outre-mer" (C.O.M.) dans la France caribéenne Oraison, André F: III: 43 2006
Réflexions sur les fonctions de la souveraineté nationale dans l'histoire constitutionnelle française Fevrier, Jean-Marc 2000
Réflexions sur les fondements constitutionnels du droit des marchés publics Ba, Adiouma F: III: 43 2006
Réflexions à propos des perspectives d'une laïcité "postmoderne" Anseur, Zahra F: III: 43 2002
La réforme différée du mode de scrutin aux électione européennes Guiselin, Emmanuel-Pie 2000
La référence aux principes et droits fondamentaux au travail dans les conventions de l'OIT : l'article III de la Convention du travail maritime de 2006 (MLC, 2006) Charbonneau, Alexandre F: III: 43 2011
Un référendum supraétatique pour l'Europe : les obstacles à l'expression directe d'une volonté populaire à l'échelle européenne Taillon, Patrick F: III: 43 2012
Référés spéciaux et droit commun Gorchs, Béatrice F: III: 43 2003
La régulation économique au Cameroun Momo, Claude F: III: 43 2007
La répression du financement du terrorisme international et le droit de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Trimua, Christian Eninam 2007
République Française et "gouvernement de l'État français" : éléments d'une repentance juridique Fraisseix, Patrick F: III: 43 2003
La république indivisible, la language française et la nation Debbasch, Roland 2001
Les résolutions accompagnant les lois autorisant la ratification ou l'approbation des engagements internationaux : Réflexions sur l'opportunité de restaurer une prérogative parlementaire censurée par la Cinquième République Connan, Christophe 2000
La rétention de sûreté et l'article 8 de la Déclaration de 1789 Mboup, Ibrahim F: III: 43 2008
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départements d'Outre-Mer : (le déclin programmé de la notion de D. O. M. en la Amérique et la regrettable exception de la région monodépartementale de la Réunion dans l'Océan Indien) Oraison, André F: III: 43 2003
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départments d'outre-mer : le déclin programmé de la notion de D.O.M. en Amérique latine et la regrettable exception de la région monodépartementale de la Réunion dans l'Océan Indien Oraison, André F: III: 43 2003
La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple Toulemonde, Gilles F: III: 43 2009
La révision du titre XV de la Constitution et le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : une application partielle de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 Pina, Sandrine F: III: 43 2006
Les révisions de la constitution de 1958 : de la Vème à la VIème république? Fouquet-Armand, Maud 2001
Le rôle administratifs dans la protection des libertés fondamentales Sousse, Marcel 2001
Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français Governatori, Jean-Joël F: III: 43 2010
Le rôle de la doctrine académique dans l'ordonnancement juridique international contemporain Oraison, André 2000
Le rôle de la volonté dans l'édiction des normes juridiques selon Hans Kelsen Amselek, Paul 1999
Les rôles respectifs du lien biologique et la vie volonté dans l'action en recherche de paternité naturelle Gonzalvez, François 2001
La santé publique britannique et le tabagisme : l'interdiction de fumer dans les lieux publics britanniques Fiorentino, Allison F: III: 43 2008
Savoir et pouvoirs juridiques : des ombres portées Atias, Christian 2001
Science, fiction et mythe chez Kelsen Troianiello, Antonino 1998
L'esclavage des Noirs dans la définition juridique du crime contre l'humanité: de l'inclusion impossible à l'intégration implicite Blanchet, Dominique 1999
Le senatus consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'empire ou l'impossible empire parlementaire LeMestre, Renan 1998
Le servage et son abolition dans le duché de Bourgogne du IX ème au XVIII ème siècles Eberhardt, Alain F: III: 43 2005
Le service universel, futur service public ? Bailleul, David 2000
Si vis pacem para bellum... Contrôle de conventionnalité et réserve de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel Laurans, Yann F: III: 43 2007
Sic transit gloria mundi : regards jubilaires sur l'œvre de Raymond-Théodore Troplong Houtcieff, Dimitri F: III: 43 2003
Le silence dans le contrat de vente commerciale en droit OHADA Tsagmo Tameko, Emmanuel <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2015
La simplification du droit Gast-Meyer, Myriam F: III: 43 2005
La situation statutaire des fonctionnaires ivoiriens à l'épreuve des récentes mutations Dosso, Karim F: III: 43 2010
La souveraineté chez Kant et Rousseau Eberhardt, Alain F: III: 43 2003
Souveraineté de l'État et puissance de l'État Barraud, Boris <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2017
La souveraineté du Parlement britannique : de l'omnipotence à la limitation des compétences Le Mestre, Renan F: III: 43 2008
Souveraineté étatique et principe de légitimité d ́mocratique Kokoroko, Dodzi F: III: 43 2004
L'espace dans le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA Tchakoua, Jean-Marie F: III: 43 2003
Spinoza et Leibniz à la recherche de la paix Dubouchet, Paul 2000
L'assimilation par le juge judiciaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit français de la presse confronté à l'article 10 Dreyer, Emmanuel F: III: 43 2004
Les standards dans les divers systèmes juridiques Jestaz, Philippe F: III: 43 2005
Le statut d'association cultuelle pour les nouveaux mouvements religieux : entre reconnaissance légale et avantages fiscaux Pelletier-Cadet, N. Clarisse F: III: 43 2006
Le statut du culte israélite à Aix-en-Provence entre 1813 et 1834 Scialom, Rémy 2000
Le statut juridique de Concorde : Les péripéties juridiques de la réalisation du programme Concorde Ruget, Nicolas F: III: 43 2003
Le statut juridique de la culture au sein du système commercial multilatéral : l'exemple de l'audiovisuel Okiemy, Bienvenu 2001
Le statut successoral de l'enfant conçu Richard, Anne 2001
Statuts personnels et constitution : contribution à l'étude des articles 75 et 77 de la constitution du 4 octobre 1958 ; (1ère partie) Guillaumont, Olivier 2001
Le subsidiaire et le droit privé Casson, Philippe 2001
Le succès des garanties en droit positif Tauran, Thierry 2001
Suggestions pour une approche des méthodes d'intégration du droit communautaire au droit français : (Droit des affaires, Droit international privé Putman, Emmanuel F: III: 43 2005
Supra-constitutionnalité et exercice du pouvoir constituant dérivé Kamara, Mactar F: III: 43 2008
Suprématie de la constitution et primauté du droit européen : mariage impossible Mabaka, Placide M. 2001
Sur E. Mackaay et St. Rousseau, Analyse économique du droit, Paris, Dalloz, Édition Thémis, 2008 Atias, Christian F: III: 43 2008
Sur l'idée de légitimité Fevrier, Jean-Marc 2002
Sur l'impossibilité d'un principe de stare decisis Glenn, H. Patrick F: III: 43 2005
Sur la sélection des arrêts du recueil lebon Maugüé, Christine 1996
Sur les fondements de l'autorité des décisions exécutoires Fevrier, Jean-Marc 1999
Le survol de l'espace aérien par un aéronef d'un état tiers peut-il engager la responsabilité de l'état survolé? : Réflexions à partir des vols secrets de la C.I.A Le Floch, Guillaume F: III: 43 2010
La suvegarde de la dignité de la personne et de l'espèce humaines: de l'incantation à la "judiciarisation" Fraisseix, Patrick 1999
La sécurité juridique un essai de théorisation Lanneau, Régis F: III: 43 2014
La sécurité juridique: consécration nouvelle d'une exigence ancienne : précisions sur les enjeux de la reconnaissance par le Conseil d'État du principe de sécurité juridique Met-Domestici, Alexandre F: III: 43 2007
La sélection des candidatures pour l'élection présidentielle : proposition pour une réforme Lemasson, Laurent F: III: 43 2003
Le sénat, "vigie et veilleur de la decéntralisation" Viola, André F: III: 43 2003
La table des catégories Kantiennes et la méthodologie de la recherche juridique Galli, Jean Jacques 1996
Des terroristes présumés sont-ils des prisonniers de guerre? : Quelques remarques à propos de la Troisième Convention de Genève Lemasson, Laurent F: III: 43 2003
Théodore de Bèze : la pensée politique d'un théologien engagé Rigoulot, Philippe 2001
Le titre foncier devant le juge administratif camerounais Mpessa, Aloys F: III: 43 2005
Les tolérances administratives en matière d'occupation sans titre du domaine public Lombard, Frédéric F: III: 43 2007
La traduction du latin à la Cour de justice Communautés européennes Duparc Portier, Pascale F: III: 43 2008
Traitement spécial et différencié et développement dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce Oudebji, Mohamed F: III: 43 2008
La transition inachevée du système politique italien vers la démocratie majoritaire Troianiello, Antonino 2001
La transmission du droit à réparation du préjudice personnel devant le juge administratif : note sour l'arrêt Conseil d'État, section 29 mars 2000, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Laucci, Cyril 2001
Transparence, in house et caractère actif : réflexions autour de la personne morale en droit administratif Pirou, Xavier F: III: 43 2010
Traçabilité, liberté de circulation et Union Européenne Stirling-Belin, Florence F: III: 43 2005
L'attribution au Conseil supérieur de l'audiovisuel du pouvoir d'édicter des normes de portée générale et impersonnelle Haid, Franck 2001
L'attribution à une autorité autre que le Premier Ministre du pouvoir normatif d'application d'une loi ou d'un décret : le cas de la Commission de régulation de l'électricité Borel, Jean-Victor 2001
Une méthode da la thèse de doctorat en droit Gassin, Raymond 1996
L' Union africaine et les changements anticonstitutionnels de gouvernement Tcheuwa, Jean-Claude F: III: 43 2009
Union européenne et finances publiques nationales Levoyer, Loïc 2001
L'Euro et le droit des contrats (1) Putman, Emmanuel 1998
L' usage anormal de l'ouvrage public Magrini, Gilles F: III: 43 2003
L' utilitarisme : du corps à la politique Harang, Laurence F: III: 43 2007
Les validations législatives : illustrations du "dialogue des juges" Sommacco, Valérie F: III: 43 2003
Variations de la Revue Foelix sur le thème : une codification administrative d'après le Svod Zakonov Desrayaud, Alain F: III: 43 2004
Variations sur les concepts juridico-politiques en histoire Biancotto, Bernard 1996
Venise, République polybienne? : Constitution mixte, République patricienne, République policière Laffaille, Franck F: III: 43 2008
Vers de nouvelles frontières du corps? Byk, Christian F: III: 43 2010
Vers la fin du particularisme du droit de la domanialité publique? Amiel, Olivier F: III: 43 2007
Vers moins de comlexité dans l'adoption des enfants étrangers? Corpart, Isabelle 2001
Vers un droit africain commun de la sécurité : à propos de l'Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) Zani, Mamoud <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2018
Vers un sujet de droit Européen, voire mondial? : identité personnelle et droits de l'homme Pollmann, Christopher 2002
Vices et vertus de la législation par référence Bergel, Jean-Louis 1997
Victor Hugo et la construction communautaire Blin, Olivier F: III: 43 2004
La vie et le droit : usages et "groupes sociaux cohérents" Herzog-Evans, Martine 1998
Vie privée? Vie familiale? Les difficultés d'application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme à l'homosexualité et au transsexualisme Ringel, Françoise 1999
Le virtuel et l'archaïque : évolutions de la société internationale Thibaut, Françoise 2000
L'exception et le droit communautaire Bertrand, Christine F: III: 43 2004
À la recherche du critère du contrat de travail, la notion de cause et de profit dans le contrat de travail Soria, Olivier F: III: 43 2006
À propos de la loi organique du 1er août 2001 LeGall, Arnaud F: III: 43 2007
À propos de la réserve naturelle instituée sur les Îles Éparses : le dernier combat pour assurer la protection de l'environnement terrestre et marin des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassa da India Oraison, André F: III: 43 2006
À propos du principe de l'indépendance des législations et des procédures dans le contentieux administratif Kissangoula, Justin F: III: 43 2004
Ébauche d'une définition de la méthodologie juridique Bergel, Jean-Louis F: III: 43 2005
Un écho inattendu de la lex mercatoria : la lex magica Julia, Guilhem F: III: 43 2012
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans le règlement Bruxelles I Mercadier-Francisci, Marie-Françoise F: III: 43 2010
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements sur la procédure : les procédures transfrontalières relatives au recouvrement des créances Putman, Emmanuel F: III: 43 2010
Éléments de réflexion sur les interrelations entre les notions de propriété, de domaine et de territoire dans la genèse du principe d'unité du territoire de l'État Hong-Rocca, Jérôme F: III: 43 2006
Éléments de typologie des jugements à partir de l'idée de réalisation du droit Héron, Jacques F: III: 43 2005
L' émergence d'une culture judiciaire européenne commune? : Rapport introductif Cimamonti, Sylvie F: III: 43 2010
L' émergence d'une proscription préventive par l'administration Le Bot, Olivier F: III: 43 2010
Émile Ollivier (2 janvier 1870 - 9 août 1870) Toulemonde, Gilles F: III: 43 2006
Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Poynésie française : (réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) Oraison, André F: III: 43 2004
L' épilogue inattendu de l'affaire du sang contaminé devant la Cour de justice de la République : note sous Cour de justice de la République, 9 mars 1999, aff. n9̊9-001 Aubin, Emmanuel 1999
L' état d'urgence : concilier la sauvegarde de l'ordre public et la protection des libertés individuelles? Boumédiene, Malik F: III: 43 2006
L' état de droit en Afrique : l'arlésienne? Wandjik, Jérôme F: III: 43 2012
L' État et la cigarette : contribution à la dialectique de la dignité et de la liberté Fournié, François F: III: 43 2004
Aux États-Unis : le legislative drafting: les virtus de l'exemple ? questions de légistique Arkwright, Edward 1999
L' éthique de la lex mercatoria Putman, Emmanuel F: III: 43 2008
Étude anthropologique de la tradition dans les contrats réels Gavin-Millan, Elodie 1996
Une étude sur les justifications et enjeux de la codification dans la tradition de common law : le cas de l'Ile Maurice, pays du commonwealth Gunputh, R. P. F: III: 43 2006
Une étude théorique des rapports entre droit communautaire et droits nationaux est-elle d'actualité? Monteillet, Sylvain F: III: 43 2004
Études de droit en Belgique Godding, Philippe 1998
L' évaluation législative ou l'irrésistible ascension d'un quatrième pouvoir Morand, Charles-Albert F: III: 43 2005
L' éviction autoritaire de la fonction publique : entre procédure disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle, une distinction sans lendemain? Einaudi, Tania F: III: 43 2009
L' évolution de la notion de nationalité en droit international public Alanzi, Abdulsalam <<[VerfasserIn]>> F: III: 43 2018
L' évolution de la notion de responsabilité politique des chefs d'état en droit international : brève réflexion sur les événements dans les pays arabes Baban, Bryar S. F: III: 43 2012
L' évolution du BGB en Allemagne : les acteurs et leur méthodologie Sonnenberger, Hans Jürgen F: III: 43 2004
L' évolution du système genevois de surveillance des professions médicales Tanquerel, Thierry F: III: 43 2005
Évolution juridique du statut des postes et télécommunications en France Fraenkel, Peter 1996
L' évolution récente du statut du Kurdistan irakien : La transition d'un État fédéré de facto à un État fédéré de jure Baban, Bryar S. F: III: 43 2008
Les évolutions du principe d'indivisibilité de la république Lemaire, Félicien 2001
L' être et le devoir-être dans la philosophie de Kant : retour sur une objection de Kelsen Charentenay, Simon <<de>> F: III: 43 2006
L' être et le droit Rayne, Peggy F: III: 43 2006
L'égalité des rénumérations au regard de la jurisprudence de la C.J.C.E Battistini, Patrice 2001
L'établissement public industriel et commercial face au droit communautaire : la décision du 16 octobre 2002 de la Commission européenne relative aux aides d'État à Électricité de France Chenevoy-Gueriaud, Marie F: III: 43 2004
L'émergence du principe de confiance légitime dans la jurisprudence communautaire Fournol, Ingrid 2001
L'écrit électronique et le droit français de la preuve Gamet, Laurent 2001
L' étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'État : une tentative de rationalisation du travail gouvernemental Noury, Arnauld 2000
Aménagements à histoire(s) et environnement : la soutenable pesanteur des friches ferroviaires Teissier-Ensminger, Anne 1999
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