Diego Garcia : une base militaire américaine permanente au cœur de l'océan Indien

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 39.2014(2015), 3, S. 1529-1541

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Article

2

Analyse du traité franco-mauricien signé à Port Louis le 7 juin 2010 et relatif à la gestion commune de l'île Tromelin

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 39.2014(2015), 4, S. 1979-1990

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Article

3

Le nouveau statut sui generis des terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" : (L'avènement d'une collectivité territoriale d'outre-mer atypique de la République en application de l'article additionnel 72-3 de la Constitution)

by Oraison, André

Superior Title: Revue juridique et politique des états francophones 62 (2008) 1, S. 31-75

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Article

4

Justifications et enjeux de la codification du droit international public

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 84(2006), 2, S. 131-154

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Article

5

Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 84 (2006) 1, S. 55-101

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Article

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6

Le statut de l'atoll de Clipperton sur le plan international : Comment ce récif corallien isolé dans le Pacifique nordoriental est-il devenu français?

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 85(2007), 1, S. 41-59

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7

Les répercussions du statut international du continent Antarctique sur le statut interne des Terres australes et antarctiques françaises : (les limitations de la souveraineté de la France sur une collectivité territoriale atypique de la République régie par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionelles relatives à l'outre-mer")

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 85(2007), 2, S. 159-212

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Article

8

Les petits îles françaises de l'océan Indien occidental ont un nouveau gestionnaire depuis le 3 janvier 2005

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 84 (2006) 3, S. 213-237

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Article

9

Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : (exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

by Oraison, André

Superior Title: Revue droit public de la science politique en France et à l'étranger 124 (2008) 1, S. 153-183

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Article

10

Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" : (étude de la dèrniere "curiosité juridique" de la France ultramarine)?

by Oraison, André

Superior Title: Revue juridique et politique des états francophones 61 (2007) 2, S. 180-210

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Article

11

Le principe de la "préférence régionale" reconnu en Polynésie française par la Loi organique du 27 février 2004 sur la base de l'article 74 de la Constitution : (la consécration par la loi constitutionnelle du 27 mars 2003 d'un principe anti-républicain !)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 31 (2006) 3, S. 1431-1437

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12

À propos du conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin : (la succession d'États sur l'ancienne Isle de Sable)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 86(2008), 1, S. 1-115

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13

Nouvelles réflexions sur la conseption française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas Mahorais" : (Les problèmes juridiques et politiques posś à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 87(2009), 1, S. 1-112

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Article

14

À propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2997, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" : (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française")

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 87 (2009) 2, S. 179-196

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15

Remarques sur la conservation et la gestion durable des ressources naturelles des grandes profondeurs océaniques : la notion de "patrimoine commun de l'humanité" en droit international de la mer et la nécessité de son élargissement aux divers éléments de notre environnement

by Oraison, André

Superior Title: Revue européenne de droit de l'environnement (2006), 3, S. 275-288

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16

Le différend franco-comorien sur l'Île de Mayotte : les avatars de la décolonisation dans le canal de Mozambique

by Oraison, André

Superior Title: Annuaire des pays de l'Océan Indien 14 (1995 - 1996), S. 181 - 196

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Article

17

A propos du partage égal de voix à la Cour de La Haye

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 77 (1999) 2, S. 123-156

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18

La place des jurisconsultes internationaux au sein de "la doctrine des publicistes les plus qualifiés des differentes nations"

by Oraison, André

Superior Title: Hague yearbook of international law 11 (1998), S. 43-65

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Article

19

La présence française en Océan Indien et en Antarctique : (Les décolonisations conformes au droit international de la décolonisation: le cas des Terres australes et antarctiques françaises et le cas de l'île de la Réunion)

by Oraison, André

Superior Title: Revue juridique et politique 53 (1999) 2, S. 205-211

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20

L'évolution de la composition de la Cour internationale de Justice siégeant en séance plénière de 1945 à nos jours : (Le déclin relatif de l'influence des juges occidentaux au sein de l'"Organe judiciaire principal des Nations Unies")

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 77 (1999) 1, S. 61-91

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Diego Garcia : une base militaire américaine permanente au cœur de l'océan Indien

Analyse du traité franco-mauricien signé à Port Louis le 7 juin 2010 et relatif à la gestion commune de l'île Tromelin

Justifications et enjeux de la codification du droit international public

Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution

Le statut de l'atoll de Clipperton sur le plan international : Comment ce récif corallien isolé dans le Pacifique nordoriental est-il devenu français?

Les petits îles françaises de l'océan Indien occidental ont un nouveau gestionnaire depuis le 3 janvier 2005

Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : (exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" : (étude de la dèrniere "curiosité juridique" de la France ultramarine)?

Le principe de la "préférence régionale" reconnu en Polynésie française par la Loi organique du 27 février 2004 sur la base de l'article 74 de la Constitution : (la consécration par la loi constitutionnelle du 27 mars 2003 d'un principe anti-républicain !)

À propos du conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin : (la succession d'États sur l'ancienne Isle de Sable)

Nouvelles réflexions sur la conseption française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas Mahorais" : (Les problèmes juridiques et politiques posś à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007)

À propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2997, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" : (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française")

Remarques sur la conservation et la gestion durable des ressources naturelles des grandes profondeurs océaniques : la notion de "patrimoine commun de l'humanité" en droit international de la mer et la nécessité de son élargissement aux divers éléments de notre environnement

Le différend franco-comorien sur l'Île de Mayotte : les avatars de la décolonisation dans le canal de Mozambique

A propos du partage égal de voix à la Cour de La Haye

La place des jurisconsultes internationaux au sein de "la doctrine des publicistes les plus qualifiés des differentes nations"

La présence française en Océan Indien et en Antarctique : (Les décolonisations conformes au droit international de la décolonisation: le cas des Terres australes et antarctiques françaises et le cas de l'île de la Réunion)

L'évolution de la composition de la Cour internationale de Justice siégeant en séance plénière de 1945 à nos jours : (Le déclin relatif de l'influence des juges occidentaux au sein de l'"Organe judiciaire principal des Nations Unies")

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