Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte Suprême de la V ème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 29 (2004) 2(2) = 103, S. 1327-1344

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42

Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique et sur le changement statutaire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003 : la mise en œvre dand la France caribéenne du "droit d'autodétermination interne" reconnu aux populations des collectivités territoriales ultramarines par les articles 72-4 et 73 de la Constitution

by Oraison, André

Superior Title: Revue française de droit administratif 20 (2004) 1, S. 42-58

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Article

43

La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additional 72-1 de la Constitution : remarques sur les référendums locaux reconnus dans l'ensemble des collectivités territoriales de la République à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger 120 (2004) 3, S. 633-658

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44

La mise en place des institutions de l'"Union des Comores" prévues par la Constitution du 23 décembre 2001 : l'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un état francophone du canal de Mozambique

by Oraison, André

Superior Title: Revue française de droit constitutionnel (2004) 60, S. 771-831

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Article

45

La montée en puissance de la Polynésie française sur la scène internationale dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée

by Oraison, André

Superior Title: Journal du droit international 131 (2004) 4, S. 1123-1163

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46

Réflexions générales sue la nature des obiter dicta enchâssés dans les décisions de justice rendues par la Cour internationale de justice : Le cas de l'obiter dictum contenu dans l'arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 27 (2002) 4, S. 1923-1963

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47

La Commission de l'Océan Indien revisitée : (à l'issue du deuxième sommet des chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres réunis à Saint-Denis de la Réunion le 3 décembre 1999, un nouvel élan de la coopération inter-îles dans la zone sud-ouest de l'océan Indien?)

by Oraison, André

Superior Title: Annuaire des pays de l'Océan Indien 16 (1999/2000), S. 275-324

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48

Réflexions sur la double conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" : Les problèmes posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international

by Oraison, André

Superior Title: Annuaire des pays de l'Océan Indien 17 (2001/2002), S. 235-313

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49

Réflexions generales sur la protection de l'environnement terrestre et marin des petites iles françaises de la zone sud-ouest de l'Ocean Indien et du canal de Mozambique : (le cas des iles eparses: Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, à la lumière de la legislation française, du droit communautaire et du droit international public)

by Oraison, André

Superior Title: Annuaire des pays de l'Océan Indien 16 (1999 - 2000), S. 203 - 253

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50

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départements d'Outre-Mer : (le déclin programmé de la notion de D. O. M. en la Amérique et la regrettable exception de la région monodépartementale de la Réunion dans l'Océan Indien)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 28 (2003) 2(2) = 98, S. 1337 - 1368

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51

La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et les principes généraux : (la stratégie sectorielle de la naturalité mise en œuvre par l'"Organe judiciaire principal des Nations Unies" dans le domaine dela formulation des principes généraux

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 27 (2002) NS, S. 987-1010

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52

La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et l'interprétation des conventions internationales : quelques réflexions générales sur la stratégie sectorielle de la "jurisprudence retenue" mise en œuvre par l'"organe judiciaire principal des Nations Unies" en matière d'interprétation des traités diplomatiques

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 26 (2001) 4, S. 1825-1867

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53

La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et la coutume internationale : radioscopie de l'article 38, paragraphe premier, alinéa b, du statut de "l'organe judiciaire principal des Nations Unies

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 26 (2001) 1, S. 357-392

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54

Réflexions générales sur quelques stratégies globales autorisées de la cour internationale de justice : stratégie de la concrétion et stratégie de la transaction mises en œuvre par "L'Organe judiciaire principal des Nations-Unies"

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 27 (2002) 1, S. [507]-520

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55

L' erreur dans les traités

by Oraison, André

Paris : Pichon et Durand-Auzias, 1972

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56

Le rôle de la doctrine académique dans l'ordonnancement juridique international contemporain

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 79 (2001) 1, S. 91-116

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57

Réflexions générales sur la protection de l'environnemnt terrestre et marin des petites îles françaises de la zone Sud-Ouest de l'océan Indien et du canal de Mozambique à la lumière de la législalation française, du droit communautaire et du droit international public : (Le cas des îles Eparses: Tromelin, Glorieuses Juan de Nova, Europa et Bassas da India)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 79 (2001) 2, S. 117-166

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58

La Cour internationale de Justice, l'article 38 de son statut et l'interprétation des conventions internationales

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 79 (2001) 3, S. 223-284

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59

Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte

by Oraison, André

Superior Title: Revue juridique et politique 56 (2002) 1, S. 46 - 61

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60

L' émergence de Mayotte sur la scène internationale

by Oraison, André

Superior Title: Revue juridique et politique 56 (2002) 2, S. 196 - 212

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La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additional 72-1 de la Constitution : remarques sur les référendums locaux reconnus dans l'ensemble des collectivités territoriales de la République à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

La mise en place des institutions de l'"Union des Comores" prévues par la Constitution du 23 décembre 2001 : l'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un état francophone du canal de Mozambique

La montée en puissance de la Polynésie française sur la scène internationale dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée

Réflexions générales sue la nature des obiter dicta enchâssés dans les décisions de justice rendues par la Cour internationale de justice : Le cas de l'obiter dictum contenu dans l'arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970

La Commission de l'Océan Indien revisitée : (à l'issue du deuxième sommet des chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres réunis à Saint-Denis de la Réunion le 3 décembre 1999, un nouvel élan de la coopération inter-îles dans la zone sud-ouest de l'océan Indien?)

Réflexions sur la double conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" : Les problèmes posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départements d'Outre-Mer : (le déclin programmé de la notion de D. O. M. en la Amérique et la regrettable exception de la région monodépartementale de la Réunion dans l'Océan Indien)

La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et les principes généraux : (la stratégie sectorielle de la naturalité mise en œuvre par l'"Organe judiciaire principal des Nations Unies" dans le domaine dela formulation des principes généraux

La Cour internationale de justice, l'article 38 de son statut et la coutume internationale : radioscopie de l'article 38, paragraphe premier, alinéa b, du statut de "l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Réflexions générales sur quelques stratégies globales autorisées de la cour internationale de justice : stratégie de la concrétion et stratégie de la transaction mises en œuvre par "L'Organe judiciaire principal des Nations-Unies"

L' erreur dans les traités

Le rôle de la doctrine académique dans l'ordonnancement juridique international contemporain

La Cour internationale de Justice, l'article 38 de son statut et l'interprétation des conventions internationales

Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte

L' émergence de Mayotte sur la scène internationale

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