À propos de la réserve naturelle instituée sur les Îles Éparses : le dernier combat pour assurer la protection de l'environnement terrestre et marin des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassa da India

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 31 (2006) 4,2, S. 2453-2459

Other Authors: “...Oraison, André...”

Article

22

Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : (une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM?)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 30 (2005) 4(2) = 110, S. 2221-2235

Other Authors: “...Oraison, André...”

Article

23

Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Poynésie française : (réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 29 (2004) 4 = 105, S. 2387-2395

Other Authors: “...Oraison, André...”

Article

24

Les incidences du "système juridique antarctique" sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises : (la souveraineté limitée de la France sur une collectivité territoriale sui generis de la République)

by Oraison, André

Superior Title: Revue belge de droit international 39 (2006) 1, S. 151-171

Other Authors: “...Oraison, André...”

Article

25

Nouvelles réflexions sur le statut protecteur du continent Antarctique et des eaux avoisinantes : le bilan de 1959 à 2005 et les nouveaux défis à relever

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 83 (2005) 1, S. 37-77

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Article

26

Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums Antillais du 7 décembre 2003 : la création de deux "collectivités d'outre-mer" (C.O.M.) dans la France caribéenne

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 31 (2006) 2 = 113, S. 943-951

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Article

27

Coup d'œil sur la Commission de l'océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire : (Radioscopie d'une organisation internationale francophone créée dans la zone sud-ouest de l'océan Indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984)

by Oraison, André

Superior Title: Revue juridique et politique 58 (2004) 1, S. 43-58

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Article

28

Le nouveau statut d'autonomie renforcée de la Polynésie française : (exégèse de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'une collectivité d'outre-mer conformément à l'article 74 de la Constitution)

by Oraison, André

Superior Title: Revue française de droit administratif 20 (2004) 3, S. 530-548

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Article

29

Réflexions sur la notion de "lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créés sur la base de l'article 74 de la Constitution de la V ème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 30 (2005) 2, S. 877-891

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Article

30

La position et le rôle particulier de certains états dans le processus de protection du continent Antarctique : le cas spécifique de la France en sa double qualité d'état possessionné et d'état conservationniste

by Oraison, André

Superior Title: Revue juridique de l'environnement (2005), 2, S. 147-162

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Article

31

A propos du partage égal de voix à la Cour de La Haye

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 77 (1999) 2, S. 123-156

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32

Réflexions sur l'institution du juge ad hoc siègeant au tribunal du palais de la paix en séance plénière ou en chambre ad hoc : (Arbitralisation relative du règlement judiciaire incarné par la Cour internationale de Justice)

by Oraison, André

Superior Title: Revue belge de droit international 31 (1998) 1, S. 272-299

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33

<<Quelques>> réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

by Oraison, André

Superior Title: Revue française de droit administratif 19 (2003) 4, S. 684-693

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34

La Commission de l'Océan Indien revisitée à l'issue du deuxième Sommet des chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 80 (2002) 1, S. 1-50

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35

La Cour internationale de Justice, l'article 38 de son statut et les principes généraux

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 80 (2002) 2, S. 103-136

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36

Réflexions générales sur la nature des obiter dicta enchâssés dans les décisions de justice rendues par la Cour internationale de Justice

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 81 (2003) 3, S. 221-284

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37

La "France du grand large" à la croisée des chemins : les nouvelles possibilités de choix entre l'intégration administrative et l'autonomie interne

by Oraison, André

Superior Title: Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques 81 (2003) 2, S. 149-220

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38

Le différend anglo-mauricien sur l'archipel des Chagos à la lumière de la théorie des vices du consentement : (Le consentement des dirigeants mauricien a-t-il été entaché par les vices de violence, de dol et de lésion en 1965 lors de la cession à la Grande-Bretagne des îles de Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon?)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 28 (2003) 4 = 100, S. 2837-2865

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Article

39

Coup d'œil sur la Commission de l'Océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire : (Radioscopie d'une organisation internationale francophone crée dans la zone sud-ouest de l'océan Indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984)

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 29 (2004) 1 = 102, S. 423-435

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40

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départments d'outre-mer : le déclin programmé de la notion de D.O.M. en Amérique latine et la regrettable exception de la région monodépartementale de la Réunion dans l'Océan Indien

by Oraison, André

Superior Title: Revue de la recherche juridique - droit prospectif 28 (2003) 3 = 99, S. 2015-2045

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À propos de la réserve naturelle instituée sur les Îles Éparses : le dernier combat pour assurer la protection de l'environnement terrestre et marin des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassa da India

Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : (une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM?)

Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Poynésie française : (réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique)

Les incidences du "système juridique antarctique" sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises : (la souveraineté limitée de la France sur une collectivité territoriale sui generis de la République)

Nouvelles réflexions sur le statut protecteur du continent Antarctique et des eaux avoisinantes : le bilan de 1959 à 2005 et les nouveaux défis à relever

Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums Antillais du 7 décembre 2003 : la création de deux "collectivités d'outre-mer" (C.O.M.) dans la France caribéenne

Coup d'œil sur la Commission de l'océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire : (Radioscopie d'une organisation internationale francophone créée dans la zone sud-ouest de l'océan Indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984)

Le nouveau statut d'autonomie renforcée de la Polynésie française : (exégèse de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'une collectivité d'outre-mer conformément à l'article 74 de la Constitution)

La position et le rôle particulier de certains états dans le processus de protection du continent Antarctique : le cas spécifique de la France en sa double qualité d'état possessionné et d'état conservationniste

A propos du partage égal de voix à la Cour de La Haye

Réflexions sur l'institution du juge ad hoc siègeant au tribunal du palais de la paix en séance plénière ou en chambre ad hoc : (Arbitralisation relative du règlement judiciaire incarné par la Cour internationale de Justice)

<<Quelques>> réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

La Commission de l'Océan Indien revisitée à l'issue du deuxième Sommet des chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres

La Cour internationale de Justice, l'article 38 de son statut et les principes généraux

Réflexions générales sur la nature des obiter dicta enchâssés dans les décisions de justice rendues par la Cour internationale de Justice

La "France du grand large" à la croisée des chemins : les nouvelles possibilités de choix entre l'intégration administrative et l'autonomie interne

Coup d'œil sur la Commission de l'Océan Indien à l'occasion de son vingtième anniversaire : (Radioscopie d'une organisation internationale francophone crée dans la zone sud-ouest de l'océan Indien par l'Accord de Victoria du 10 janvier 1984)

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départments d'outre-mer : le déclin programmé de la notion de D.O.M. en Amérique latine et la regrettable exception de la région monodépartementale de la Réunion dans l'Océan Indien

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