L' "intensité modulable" des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres : l'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue trimestrielle de droit européen 39 (2003) 2, S. 229-246

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Article

2

L'arrêt Kress c/ France de la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle du commissaire du gouvernement près du Conseil d'État à la lumière de la théorie des apparences

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger 117 (2001) 3, S. 895-911

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Article

3

Le "droit fondamental à la dignité humaine" en droit communautaire : la brevetabilité du vivant à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue trimestrielle des droits de l'homme 14 (2003) 54, S. 483-513

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Article

4

Droit matériel de l'Union européenne

by Maubernard, Christophe

Paris : Ellipses, 2007

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5

Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme : l'équivalence procédurale

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue des affaires européennes 14(2006), 1, S. 65-81

Other Authors: “...Maubernard, Christophe...”

Article

6

Transparence, procès équitable et Union de droit

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue de l'Union Européenne 551(2011), S. 498-505

Other Authors: “...Maubernard, Christophe...”

Article

7

Définition juridique européenne de l'embryon humain : CJUE, gde ch., 18 octobre 2011, Oliver Brüstle/Greenpeace, aff C-34/10

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue des affaires européennes 18(2011), 4, S. 795-806

Other Authors: “...Maubernard, Christophe...”

Article

8

Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions : (note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janvier 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil)

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Cahiers de droit européen 50(2014), 3, S. 661-683

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9

De l'union douanière à l'Acte pour le marché unique : une conversation imaginaire avec Jean Monnet

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier (2012), S. 429-441

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Article

10

Le principe d'égalité de traitement : un principe cardinal du droit de l'Union européenne

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue de l'Union Européenne 539(2010), S. 373-378

Other Authors: “...Maubernard, Christophe...”

Article

11

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : chronique de jurisprudence 2014

by Maubernard, Christophe

Superior Title: Revue trimestrielle des droits de l'homme 26(2015), 103, S. 673-699

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12

Le dilemme du don de sang: entre égalité des donneurs et santé des receveurs : (obs. sous C.J.U.E., arrêt Geoffrey Léger, 29 avril 2015)

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: Revue trimestrielle des droits de l'homme 27(2016), 106, S. 523-539

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13

La protection des données à caractère personnel en droit européen : de la vie privée à la vie privée numérique

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: Revue de l'Union Européenne 600(2016), S. 406-415

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14

La responsabilité internationale de l'Union européenne et de ses États membres au titre de la politique étrangère et de sécurité commune

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: Revue des affaires européennes 22(2015), 4, S. 653-665

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15

Prendre la promotion externe des droits de l'homme par l'Union européenne "au sérieux"

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: <<La>> protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2015), S. 295-319

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16

Le bien-être de l'animal dans les élevages en droit de l'Union européene : du performatif à l'effectivité?

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: Revue des affaires européennes 24(2017), 1, S. 35-47

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17

Propagande d'État et liberté d'expression : (obs. sous Trib. U.E., arrêt D.K. Kiselev c. Conseil de l'Union européenne, 15 juin 2017, aff. T-262/15)

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: Revue trimestrielle des droits de l'homme 29(2018), 113, S. 273-287

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18

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : chronique de jurisprudence (2017)

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: Revue trimestrielle des droits de l'homme 29(2018), 115, S. 651-684

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19

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et constitutionnalisation : virtualités et réalité

by Maubernard, Christophe <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: <<Les>> dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2020), S. 357-375

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20

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : chronique de jurisprudence (2015)

by Maubernard, Christophe <<[HerausgeberIn]>> <<[VerfasserIn]>>

Superior Title: Revue trimestrielle des droits de l'homme 27(2016), 107, S. 683-711

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Article

L' "intensité modulable" des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres : l'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

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Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions : (note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janvier 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil)

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Le principe d'égalité de traitement : un principe cardinal du droit de l'Union européenne

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Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux : chronique de jurisprudence (2017)

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