Le contentieux des droits de préemption d'urbanisme : excès de recours ou excès d'illégalités?

by Vandermeeren, Roland

Superior Title: <<L'>> actualité juridique / Droit administratif 64 (2008) 14, S. 734-742

Article

2

Un statut très "particulier" : le statut des architectes en chef des monuments historiques

by Delvolvé, Pierre

Superior Title: Revue française de droit administratif 23 (2007) 6, S. 1227-1237

Article

3

Le caractère personnel des dérogations d'urbanisme : conclusions sur Conseil d'État, Section, 25 juillet 2007, Ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du Logement c/Caballero

by Struillou, Yves

Superior Title: Revue française de droit administratif 23 (2007) 6, S. 1238-1244

Article

4

Chronique générale de jurisprudence administrative française

by Raynaud, Fabien

Superior Title: <<L'>> actualité juridique 55 (1999) 7 - 8, S. 556 - 572

Article

5

Chronique d'information bibliographique

by Chérot, Jean-Yves

Superior Title: <<L'>> actualité juridique 55 (1999) 7 - 8, S. 580 - 608

Article

6

Les contrats public de construction

by Auby, Jean-Bernard

Superior Title: <<L'>> unité du droit S. 179 - 191

Article

7

Le renouveau de la notion juridique d'agglomération

by Muller-Quoy, Isabelle

Superior Title: <<L'>> actualité juridique 56 (2000) 3, S. 197 - 204

Article

8

Droit de préemption : adjudication forcée

by Morand-Deviller, Jacqueline

Superior Title: <<L'>> actualité juridique 56 (2000) 3, S. 259 - 263

Article

9

Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité

by Cans, Chantal

Superior Title: Revue française de droit administratif 15 (1999) 4, S. 750 - 762

Article

10

Le Conseil d'État, la Convention européenne des droits de l'homme et la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme : à propos de l'arrêt Bitouzet

by Béchillon, Denys <<de>>

Superior Title: Revue française de droit administratif 15 (1999) 4, S. 841 - 847

Article

11

Les zones d'aménagement concerté et la notion d'opération complexe : conclusions sur Conseil d'État, Section, 26 mars 1999 SARL "Société d'aménagement de Port-Léman"

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 15 (1999) 4, S. 847 - 853

Article

12

La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 12 (1996) 5, S. 1022 - 1035

Article

13

Expropriation pour cause d'utilité publique

by Bernard, Antoine

Superior Title: <<La>> semaine juridique 73 (1999) 24, S. 1127 - 1130

Article

14

Rapport de présentation et légalité des documents d'urbanisme

by LeCornec, Erwan

Superior Title: Revue française de droit administratif 14 (1998) 2, S. 390 - 405

Article

15

Note

by Bourrel, Antoine

Superior Title: Revue française de droit administratif 14 (1998) 4, S. 742 - 753

Article

16

L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : une nouvelle forme de contrainte d'urbanisme

by Planchet, Pascal

Superior Title: Revue française de droit administratif 14 (1998) 4, S. 827 - 833

Article

17

Le juge administratif et l'article L. 146 du code de l'urbanisme : onze années d'interprétation prétorienne

by Fraisseix, Patrick

Superior Title: Revue française de droit administratif 14 (1998) 4, S. 834 - 858

Article

18

Phénoménologie de la pollution du droit de l'urbanisme

by Givaudan, Antoine

Superior Title: Revue française de droit administratif 14 (1998) 4, S. 859 - 872

Article

19

Libéralisation et respect de l'intérêt général

by Schaub, Alexander

Superior Title: Etudes et documents / Conseil d'Etat (1999) 50, S. 409 - 419

Article

20

Intérêt général et intérêts particuliers

by Laffont, Jean-Jacques

Superior Title: Etudes et documents / Conseil d'Etat (1999) 50, S. 421 - 428

Article

Le contentieux des droits de préemption d'urbanisme : excès de recours ou excès d'illégalités?

Un statut très "particulier" : le statut des architectes en chef des monuments historiques

Le caractère personnel des dérogations d'urbanisme : conclusions sur Conseil d'État, Section, 25 juillet 2007, Ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du Logement c/Caballero

Chronique générale de jurisprudence administrative française

Chronique d'information bibliographique

Les contrats public de construction

Le renouveau de la notion juridique d'agglomération

Droit de préemption : adjudication forcée

Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité

Le Conseil d'État, la Convention européenne des droits de l'homme et la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme : à propos de l'arrêt Bitouzet

Les zones d'aménagement concerté et la notion d'opération complexe : conclusions sur Conseil d'État, Section, 26 mars 1999 SARL "Société d'aménagement de Port-Léman"

La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme

Expropriation pour cause d'utilité publique

Rapport de présentation et légalité des documents d'urbanisme

Note

L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme : une nouvelle forme de contrainte d'urbanisme

Le juge administratif et l'article L. 146 du code de l'urbanisme : onze années d'interprétation prétorienne

Phénoménologie de la pollution du droit de l'urbanisme

Libéralisation et respect de l'intérêt général

Intérêt général et intérêts particuliers

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