La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 12 (1996) 5, S. 1022 - 1035

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

2

Décision explicite, délai de décision implicite et délai de recours contentieux

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 12 (1996) 4, S. 764 - 767

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

3

L' interdiction pour l'administration de saisir le juge judiciaire en l'absence de loi l'y habilitant : conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 21 octobre 1994

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 11 (1995) 4, S. 689 - 698

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

4

Les règles du procès équitable et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : le code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel au regard de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 12 (1996) 6, S. 1195-1201

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

5

La justice administrative et la procédure contentieuse administrative enFrance

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Recht und Gesetz im deutsch-französischen Dialog 1997, S. 81 - 94

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

6

Le commissaire du gouvernement dans la juridiction administrative et la convention EDH

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<La>> semaine juridique 72 (1998) 45 - 46, S. 1945 - 1953

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

7

La publicité des débats devant les juridictions administratives et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 11 (1995) 1, S. 161-170

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

8

La mise en oeuvre du droit communautaire dans le droit administratif français

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<Il>> Foro amministrativo 73 (1997) 5, S. 1577-1585

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

9

Quelques remarques sur le champ d'application de l'article 6, § 1 dans le droit français

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<Les>> nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme S. 49-54

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

10

La Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour europénne des droits de l'homme et l'integration de l'Europe

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Quelle Europe pour les droits de l'homme? S. 93-101

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

11

Les zones d'aménagement concerté et la notion d'opération complexe : conclusions sur Conseil d'État, Section, 26 mars 1999 SARL "Société d'aménagement de Port-Léman"

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 15 (1999) 4, S. 847 - 853

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

12

Opérations d'aménagement et droit communautaire, ou lorsque le droit communautaire n'envahit pas assez

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<L'>> Union européenne (2010), S. 595-610

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

13

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'urbanisme

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Libertés, justice, tolérance - mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan 1 (2004), S. 283-301

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

14

Union européenne et droit pénal : le vent du large?

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<Le>> dialogue des juges (2009), S. 75-94

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

15

Le juge constitutionnel français et la "règle d'or": réviser ou ne pas réviser la constitution? : That was the question

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: De Rome à Lisbonne (2013), S. 371-384

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

16

Des rayons et des ombres : les paradoxes de l'article 6 du traité sur l'Union européenne

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<La>> conscience des droits (2011), S. 49-65

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

17

À propos de l'attribution du pouvoir réglementaire à l'autorité européenne des marchés financiers : note sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2014, Royaume-Uni c. Parlement européen et Conseil, aff. C-270/12

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Revue française de droit administratif 30(2014), 2, S. 325-334

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

18

Le silence de l'administration communautaire : le silence est-il d'or en droit de l'Union?

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<La>> Cour de justice de l'Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003 - 2015) (2015), S. 117-129

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

19

L' Union européenne et la Constitution de la République Française

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: <<Il>> diritto dell'Unione Europea 17(2012), 1, S. 1-22

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

20

French administrative courts and union law

by Bonichot, Jean-Claude

Superior Title: Constitutionalising the EU judicial system (2012), S. 167-175

Other Authors: “...Bonichot, Jean-Claude...”

Article

La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme

Décision explicite, délai de décision implicite et délai de recours contentieux

L' interdiction pour l'administration de saisir le juge judiciaire en l'absence de loi l'y habilitant : conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 21 octobre 1994

Les règles du procès équitable et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : le code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel au regard de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

La justice administrative et la procédure contentieuse administrative enFrance

Le commissaire du gouvernement dans la juridiction administrative et la convention EDH

La publicité des débats devant les juridictions administratives et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

La mise en oeuvre du droit communautaire dans le droit administratif français

Quelques remarques sur le champ d'application de l'article 6, § 1 dans le droit français

La Cour de Justice des Communautés européennes, la Cour europénne des droits de l'homme et l'integration de l'Europe

Les zones d'aménagement concerté et la notion d'opération complexe : conclusions sur Conseil d'État, Section, 26 mars 1999 SARL "Société d'aménagement de Port-Léman"

Opérations d'aménagement et droit communautaire, ou lorsque le droit communautaire n'envahit pas assez

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'urbanisme

Union européenne et droit pénal : le vent du large?

Le juge constitutionnel français et la "règle d'or": réviser ou ne pas réviser la constitution? : That was the question

Des rayons et des ombres : les paradoxes de l'article 6 du traité sur l'Union européenne

À propos de l'attribution du pouvoir réglementaire à l'autorité européenne des marchés financiers : note sous Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2014, Royaume-Uni c. Parlement européen et Conseil, aff. C-270/12

Le silence de l'administration communautaire : le silence est-il d'or en droit de l'Union?

L' Union européenne et la Constitution de la République Française

French administrative courts and union law

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