Showing 1 - 9 results of 9 for search 'Produits de santé -- Droit' Narrow Search
5
Report

Contributors: Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Convention de recherche CERCRID - Dress MiRe n°05/93, Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Superior Title: https://shs.hal.science/halshs-01049859 ; [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.

6
Report

Contributors: Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Convention de recherche CERCRID - Dress MiRe n°05/93, Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Superior Title: https://shs.hal.science/halshs-01049859 ; [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.

7
Report

Contributors: Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Convention de recherche CERCRID - Dress MiRe n°05/93, Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Superior Title: https://shs.hal.science/halshs-01049859 ; [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.

8
Report

Contributors: Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet Saint-Étienne (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Convention de recherche CERCRID - Dress MiRe n°05/93, Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Superior Title: https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01049859 ; [Rapport de recherche] Ministère des affaires sociales et de la santé - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. 2007, 2 vol. (307, 170 p.

9
Academic Journal

Contributors: Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH), Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (UdA)

Superior Title: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 0419-7461 ; Droit administratif ; Droit administratif, LexisNexis, 2012